AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01507
8 septembre 2016
8 septembre 2016
salariée qui l'occupait a été nommée directeur PMO.
Source officiellePage 17 sur 197
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00799
30 avril 2014
30 avril 2014
occupait précédemment ; la taille de la nouvelle structure née de la fusion des trois mutuelles entraîne un repositionnement des postes les uns par rapport aux autres et la création d'échelons hiérarchiques
Source officielle