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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01507

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

salariée qui l'occupait a été nommée directeur PMO.

Source officielle

Page 17 sur 197

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00799

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

occupait précédemment ; la taille de la nouvelle structure née de la fusion des trois mutuelles entraîne un repositionnement des postes les uns par rapport aux autres et la création d'échelons hiérarchiques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99e9cdc6046d47658bf5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, laquelle commercialisait des implants dentaires.

Source officielle
CA

18e Chambre B

603401ffd9577db1c0629002

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Il occupait un poste de conducteur machines conditionnement et bénéficiait alors d'un coefficient de 155, avec un salaire brut mensuel moyen de 2 117,60 euros. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01201

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

X... par la société Auvence étaient irréalistes, retient que ce dernier, ancien salarié de la société partenaire de la société Ernst et Young, dans laquelle il occupait le poste de consultant senior en

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76d2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette inaptitude est à étendre à l'ensemble des postes de travail sur chantier imposant efforts physiques, port de charges et activités imposant élévation des bras.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163402d7dbf94c22343ca7e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

régionales pour rechercher un poste susceptible de convenir compte tenu des restrictions posées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006188_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B ne disposait pas d'un droit à être réaffecté dans l'emploi qu'il occupait avant son départ mais seulement dans un emploi correspondant à son grade, il n'en demeure pas moins que le poste précédemment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11260

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

cause, que Monsieur X... exposait dans ses écritures d'appel avoir hérité d'une situation très largement obérée, ce que démontraient la succession de trois conducteurs de travaux en deux ans sur ce poste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3e0a521cdc5630b7a19

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Au dernier état, elle occupait le poste d'acheteur, statut cadre, position II, indice 108 de la Convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie et percevait une rémunération

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384af

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En l’espèce, Monsieur [Y] [H] occupait un poste de manager à responsabilité (responsable développement commercial).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00050

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Mme X... a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 23 avril 2007 ; qu'à la suite de deux avis du médecin du travail en date des 11 et 29 février 2008, la salariée a été déclarée inapte à son poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00545

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

; Qu'en statuant ainsi, alors que la motivation de la lettre de licenciement, qui faisait état du transfert du poste de travail du salarié dans une autre société du groupe implanté à l'étranger, impliquant

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fde7b370620ba52b03ff935

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Coefficient 270" et qu'il occupait avant son licenciement pour faute grave, un poste de "Contremaître Atelier ETAM Classification E".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00058_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., qui occupait précédemment le poste de référent du cimetière Saint-Jean, à Valenciennes, a été muté d’office, par l’arrêté contesté, sur les fonctions de médiateur social en charge du numéro vert

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906c498a54057d102e8c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Déclarée par le médecin du travail inapte à son poste de travail en un seul examen, le 23 février 2016, suite à la visite de pré-reprise du 11 février 2016, mais apte à un poste sans port de charges ni

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162dd03cadecb9ef7c7e17a

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Il occupait alors un poste de tisseur en équipe de nuit sur le site de Badinières. Il a subi un accident du travail le 1er septembre 2009.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60352eb151c1de592d74d82c

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

du Pôle Création et Design, poste qu'elle créait.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d518c0355000835f759

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qui n'a jamais été soumis à l'appréciation du médecin du travail, alors que la Poste possède 12 495 établissements secondaires, s'abstenant d'interroger des établissements se trouvant dans une zone géographique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00821

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

G... deux postes (celui de chauffeur grand routier et celui de cariste) dont les fiches de postes sont conformes à l'étude de poste adressée au médecin du travail à savoir : - chauffeur grand routier consistant

Source officielle