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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372589cd5801467741e92e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

Source officielle

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CC

cr

61372589cd5801467741e930

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea19

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed2c

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

Source officielle
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cr

61372592cd5801467741ee1f

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d11

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d12

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d98

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

Source officielle
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cr

6137267bcd58014677425eab

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03072

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

d'eaux usées dans le ruisseau de l'Aigues Vagues pendant 4 jours, démontrent un défaut de surveillance imputable au délégataire du service public, abstention qui est directement à l'origine de la pollution

Source officielle
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cr

613725bdcd580146774202e0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

des objets conçus pour amuser un enfant alors qu'il s'agit d'objets publicitaires destinés à la clientèle d'une société commerciale soit à des adultes ; que les porte-clés ne font pas l'objet d'une position

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comm

613722b8cd5801467740094b

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

société soit condamnée à leur verser des dommages-intérêts; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches : Attendu que la société FR3 fait grief à l'arrêt d'avoir relevé qu'elle occupe une position

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00792

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Ses images témoignent de la destruction massive des forêts, de la confiscation des terres, de l'expulsion des villageois et des populations pygmées, de la pollution des cours d'eau, du recours

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soc

61372342cd58014677407747

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

façon incorrecte à deux reprises successives au calage de diamants d'un collier qui lui avait été confié, ce qui avait entraîné à chaque fois des frais de reprise du travail ; que le mauvais positionnement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201298

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

accroupies et le port de charges lourdes et limitent, outre son périmètre de marche, le temps durant lequel elle peut tenir la position debout », la cour d'appel, qui a imposé à la victime une obligation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00074

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Selon le deuxième, la garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable lorsque l'administration a formellement pris position sur l'appréciation d'une situation de fait au regard d'un

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01073

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

des décodeurs dénommés "Set Top Boxes" (STB) ; que ces appareils ont été déclarés sous la nomenclature 8528 71 19, taxée à 14 % ; que, soutenant que les STB devaient être classés sous la position

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CC

soc

613723d6cd5801467740ec9d

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

X... comme relevant de la position III B à l'occasion de son affiliation à l'IRAPRI, le 12 juin 1981, la société Viega avait ensuite déclaré M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00563

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Tel est le cas lorsque, en raison notamment de sa position dans le signe composé ou de sa dimension, la marque antérieure est susceptible de s'imposer à la perception du consommateur et d'être gardée en

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