l'environnement, de l'énergie et de la mer précise, s'agissant de la période du 6 novembre 2001 au 5 novembre 2003 au cours de laquelle il a embarqué à bord du navire Eros en qualité d'ouvrier apprenti en pisciculture

d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants : () 3° Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture

éléments d'appréciation soumis à la cour permettent d'évaluer à la somme de 150.000 € la perte de chance de réaliser une certaine marge brute, dépendante d'un certain nombre d'aléas propres à la pisciculture

lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans afin de prévenir les dommages importants que ces oiseaux causent aux piscicultures

le règlement d'eau du 2 juin 1855, les actes de vente en date du 2 janvier 1980 par la " société civile piscicole des Charentes " à la " Fédération Départementale des associations de Pêche et de pisciculture

le règlement d'eau du 2 juin 1855, les actes de vente en date du 2 janvier 1980 par la « société civile piscicole des Charentes » à la « Fédération Départementale des associations de Pêche et de pisciculture

du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum les prévenus à réparer le préjudice subi par le pisciculteur

pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, et que la circonstance qu'ils soient membres d'une association dont l'objet est la diffusion des connaissances dans le domaine de la pisciculture

nécessaire à la survie des truites ; que la réduction du débit des eaux a entraîné la perte d'un certain nombre de truites et a amené la requérante à fermer un des quatre bassins d'élevage de sa pisciculture

dans sa rédaction applicable aux rappels de taxe en litige, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % pour les ventes de " produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture

Que pour autant, alors même qu'il précise qu'il n'y a pas d'activité piscicole sur la propriété, ce qui est exact et l'est encore plus aujourd'hui, il indexe le prix du bail sur les piscicultures de l'Indre

Il résulte de l'instruction que l'activité de pisciculture extensive exercée en étangs par la société requérante est soumise à la prédation d'espèces d'oiseaux protégées.

octobre 2018, du groupement foncier rural (GFR) de Briffaud dont il est le gérant, un étang, dit étang de Briffaud, situé sur le territoire de la commune de Neuvy-Grandchamp, qu’il a affecté à la pisciculture

Par ailleurs, l'article 9 relatif à l'interdiction du président de présider une amicale, doit s'entendre d'une amicale ou association de pêche et de pisciculture et non d'autre type de groupement ayant

2004, date de la pollution des étangs de pêche, ainsi que les bilans et tous documents comptables utiles, - dire quelle était la marge bénéficiaire et le chiffre d'affaire lié au parcours de pisciculture

X..., pisciculteur, demeurant à Signes 83870 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande

A, exploitant à titre individuel une entreprise de pisciculture sise à Louhossoa (Pyrénées-Atlantiques), s'est vu assigné des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 1995,

LA COUR, JOINT LES POURVOIS EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE POURVOI DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE