Differential pensionable ages were first introduced for men and women in the United Kingdom in 1940, well before the Convention had come into existence.

des dispositions précitées de l'article 168 du code de la famille et de l'aide sociale : "lorsque l'établissement assure un hébergement et un entretien complet, y compris la totalité des repas, le pensionnaire

Mme Bourg soutient que les crédits bancaires dont elle n'a pu justifier l'origine correspondaient à des dépôts d'"argent de poche" effectués sur son compte bancaire, à titre temporaire, par les pensionnaires

Ils soutiennent que leur fils est bon élève et pratique la natation en compétition, ce qui requiert des entraînements quotidiens, et qu'il souffre d'allergies l'empêchant d'être demi-pensionnaire, alors

pouvait légitimement ignorer ; qu'en exonérant l'employeur des devoirs s'attachant à son obligation de sécurité-résultat au motif qu'il n'a pu réellement avoir conscience des risques de violence d'un pensionnaire

X..., masseur-kinésithérapeute qui dispensait des soins aux pensionnaires d'une maison de retraite, au sein de laquelle un local lui avait été loué, a conclu avec M.

D, et un pensionnaire, et avoir été victime à cette occasion d'une contusion du poignet droit.

sorte que sa demande d'inscription dérogatoire pour sa fille est fondée sur le décret n°86-425 pris en application de l'article 23 de la loi du 22 juillet 1983 ; - ses enfants ne sont pas demi-pensionnaires

As to the years of pensionable service the applicant had completed in Vojvodina, the Institute, relying on section 187(1) of the Pension and Disability Insurance Act (see paragraph   16 below), and

. # Previdenza sociale: cumulo di pensioni. # Causa 58/84. # Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS) contro Salvatore Ruzzu. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour du travail

. # Parità di retribuzioni fra lavoratori di sesso maschile e lavoratori di sesso femminile - Pensioni erogate da regimi convenzionali d'impresa - Limitazioni dell'efficacia nel tempo della sentenza C-

    State retirement pension At the relevant time, section 122 of the Social Security Contributions and Benefits Act 1992 defined “pensionable age” as: “(a)     the age of 65, in the

1992 par la société Villa Paul Thomas, maison d'accueil et de soins pour personnes âgées ; qu'après mise à pied conservatoire, elle a été licenciée le 5 juin 1995 pour avoir malmené et giflé un pensionnaire

soins constants en relation avec l'affection de longue durée dont l'assuré était atteint ; Qu'en statuant ainsi, alors que le centre d'hébergement ou réside l'assuré est destiné à accueillir des pensionnaires

il a été la victime le 18 mai 1973 au cours d'un exercice de sport organisé dans le cadre des enseignements de l'école nationale de perfectionnement d'Avrillé (Maine-et-Loire), où il était élève pensionnaire

falsification de régie d'avance et le détournement de pensions, ayant abouti au détournement d'une somme au moins égale à 56.989,60 F, ainsi que l'utilisation irrégulière de huit chèques appartenant à des pensionnaires

X... dans une pièce où logeaient déjà deux autres pensionnaires puisque, dans l'acte du 25 mars 1995, il n'était pas question de chambre individuelle, le Tribunal a violé les articles 1709 et 1719 du Code

RATTACHEES AU DERNIER REGIME AUQUEL ELLES ONT APPARTENU ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE PARRET, NE LE 16 AOUT 1919 ET POUR LE COMPTE DE QUI LE DIRECTEUR DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DONT IL EST PENSIONNAIRE