L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié les sommes de 11 1390, 67 euros au titre de l'indemnité de préavis et 1 139,06 euros au titre des congés payés afférents, alors « que

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors « que le salarié qui réclame le paiement d'heures

indûment par l'assureur doit donner lieu à répétition par l'assuré, véritable bénéficiaire du paiement indu ; qu'en décidant dès lors que la compagnie Azur assurances, condamnée au paiement de l'indemnité

qu'elle posait elle-même le principe que le prix de cession devait être amputé de tous les paiements qu'ils avaient effectués, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conclusions

selon le minimum prévu par la convention collective et que le contrat de travail n'a pas été loyalement exécuté par l'employeur, de condamner ce dernier au paiement de rappels de salaires et congés payés

prestations litigieuses, la somme que Mme Y..., déclarée coupable d'escroquerie au préjudice de la CPAM du Lot, a été condamnée à rembourser à cette dernière ; "aux motifs que, si l'existence du paiement

X... à payer à Mme Y... un rappel de salaire, une indemnité de préavis, une indemnité de congés payés, ainsi qu'à rectifier le certificat de travail, la déclaration ASSEDIC et à remettre des bulletins

Le 2 juin 2020, la bailleresse a délivré à la locataire deux commandements de payer un arriéré locatif visant la clause résolutoire insérée aux baux. 3.

prime de gestion, de la prime de treizième mois pour les années 1996 à 2001 et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

en demeure au souscripteur désigné aux conditions particulières du contrat comme étant le payeur des primes et que ni la SCI [...] ni le courtier n'avaient la qualité de payeur des primes du contrat,

, qui n'assure ni le versement des indemnités de congés payés, ni le paiement des cotisations sociales, ne peut prétendre au bénéfice de cet allégement sur les indemnités versées en ses lieu et place par

de la majoration de quatre heures supplémentaires par semaine, payées mais non majorées, évaluées par le salarié à la somme totale de 741,56 euros sur une durée de cinq ans, outre les congés payés y afférents

Aucune justification à ces paiements depuis "insinue qu'il y a une relation entre la commande passée pour la campagne électorale du candidat B. et les paiements effectués sans justification par le syndicat

salaire sans répondre aux prétentions de l'employeur qui indiquait que la salariée était dans l'incapacité de rapporter la preuve des heures invoquées et qu'elle n'avait jamais contesté les heures payées

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Direltex fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 5 décembre 1985), de l'avoir condamnée à payer

Y... a demandé leur condamnation au paiement des loyers impayés, ainsi que celle de M.

de rappels de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à verser à son ancienne salariée un rappel de commissions et de congés payés

Mme X... au service de la société Les Mariées de Création J depuis janvier 1981 en qualité de travailleur à domicile était rémunérée à la pièce, cette rémunération étant convertie sur les bulletins de paye