tiers, et enregistrée le 16 mai 1987 sous le n° 1 411 374, ainsi que sous la dénomination Château Perganson, du vin produit sur une exploitation en partie située au même lieudit Perganson, composée de parcelles

[U] [V], occupant d'une parcelle de terre, y a fait édifier une construction, avec l'autorisation de son propriétaire, [W] [R] [Y]. 2. Le 6 juin 1989, M.

X..., propriétaire de plusieurs parcelles de terre contiguës à celles de M.

Parneix, Mmes Andrich, Provost-Lopin, MM. Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM.

civile et R 321-9 2 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mars 2002), rendu en matière de référé, que Mme X..., qui a acquis le 30 septembre 2000 une parcelle

Y..., propriétaire de parcelles de terre données à bail rural à M.

X... une parcelle de terre ; que Mme Y..., également propriétaire sur le territoire de la commune, a fait assigner cette dernière et l'acquéreur pour obtenir essentiellement la nullité de la vente, subsidiairement

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 janvier 2019), après avoir chacun acquis, respectivement le 1er avril 1989 et le 24 mars 1990, une parcelle de terre dont les droits de chasse avaient été apportés à

Jean-Baptiste et Jacques X... et Mme Y..., d'une parcelle de terre et d'une maison d'habitation pour un tiers indivis chacun ; qu'après acte de partage notarié du 2 mai 1979, des difficultés étant nées

X..., usufruitier de parcelles de terre, les a données à bail, le 26 octobre 1965, à M. Jules Y...; que, par acte sous seing privé du 3 avril 1984, intitulé "bail à ferme", M. X... a conclu avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 novembre 2000), que

V... et son épouse ont donné à bail des parcelles de terre à MM. P... et W... F... et à leurs épouses ; qu'un arrêt irrévocable du 25 mars 2010 a résilié le bail dans ses rapports entre L...

[X] (le locataire) une parcelle de terre, une partie d'un bâtiment et un parking à usage commercial, pour y exploiter un centre d'animation, le locataire étant autorisé à prolonger le bâtiment côté ouest

chose offerte soit égale ou même plus grande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 14 mars 2003), que, par acte sous seing privé du 17 février 1998, M. et Mme X... ont vendu à Mme Y... une parcelle

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 février 2002), que la société Pim a acquis, en mai 1996, avec le droit au bail, le fonds de commerce de camping exploité sur des parcelles

, dit que ses descendants détenaient des droits indivis dans sa succession et renvoyé les parties à faire procéder au partage ; que les consorts X... ont soutenu être propriétaires par titre d'une parcelle

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° T 22-13.214

au bailleur le droit d'agir en résiliation à tout moment dans les limites de la prescription quinquennale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 octobre 2018), que Mme U..., propriétaire de parcelles