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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67d48493a68a7746ee74cc68
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [N] [X] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [N] [X] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48499a68a7746ee74cd0c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [Y] [B] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [Y] [B] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4849ea68a7746ee74cdc0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [I] [X] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [I] [X] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484c8a68a7746ee74cea2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [W] [Z] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [W] [Z] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484c9a68a7746ee74cf0a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [M] [L] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [M] [L] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484cda68a7746ee74cfe3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [Y] [N] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [Y] [N] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484cfa68a7746ee74d01f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [I] [H] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [I] [H] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484d1a68a7746ee74d03f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [Y] [V] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [Y] [V] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484d7a68a7746ee74d104
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [T] [S] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [T] [S] au paiement
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4851ca68a7746ee74d39e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [G] [U] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [G] [U] au paiement
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1483aab7e661bcc9e4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [H] [C] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [H] [S] au paiement
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1483aab7e661bcc9f8
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [D] [J] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [D] [J] au paiement
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ce85d0474bddb5a70
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de la date de résiliation du bail au départ de [U] [K] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [U] [K] au paiement
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ce85d0474bddb5a80
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de la date de résiliation du bail au départ de [F] [V] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [F] [V] au paiement
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd5520e85d0474bddb5ad2
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de la date de résiliation du bail au départ de [M] [R] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [M] [R] au paiement
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303377
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[T] et au paiement par celui-ci de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, exposant que : - M.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35c4fd8239f1252f75bf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de la date de résiliation du bail au départ de [Z] [N] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [Z] [N] au paiement
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a6061d97f2f687d912c2
12 mai 2010
12 mai 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2010 (n° 115 , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00162
12 février 2013
12 février 2013
acquittée par le solvens est transférée de la tête du subrogeant sur celle du solvens, subrogé ; que le subrogeant désintéressé ne peut donc agir en justice et obtenir pour son propre compte un second paiement
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
698024a1cdc6046d4796c63f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de la date de résiliation du bail au départ de [U] [P] par remise des clés ou expulsion au montant des loyers et charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi et de condamner [U] [P] au paiement
Source officiellePage 17 sur 17568