Codes de loi français

Article R2272-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 27

Lorsque le quorum n'est pas atteint, la Commission nationale délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

Article 8

Les candidats sont élus sur chaque liste suivant leur ordre de présentation.

LEGIARTI000044481704

ANNEXE IV Les étapes de la certification par ordre chronologique sont les suivantes :

Article 17

le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Article 6

Une liste de sortie distincte est établie, par ordre de mérite, pour :

Article R1411-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 44

Les ordres du jour du collège, des commissions spécialisées et des comités techniques permanents sont établis par leurs présidents.

Article D1432-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans les huit jours portant sur le même ordre du jour.

Article 3

budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est comptable assignataire : a) Des ordres

Article 7

Les questions dont le ministre chargé de la culture ou le tiers des membres du conseil demandent l'examen sont inscrites de droit à l'ordre du jour.

Article 9

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président et examine toute question inscrite à l'ordre du jour par le président ou le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Article ANNEXE , 11

Son ordre du jour est fixé par le bureau et nulle question ne peut y être discutée si elle n'a pas été présentée au bureau quinze jours avant l'assemblée.

Article 11

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

Article R914-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 02

En cas de pluralité de candidatures, celles-ci sont classées par l'autorité académique par ordre de priorité conformément aux alinéas précédents et, pour les candidatures de même ordre de priorité, par ordre d'ancienneté.

Article 422-206

Dès leur réception par la société de gestion ou l'intermédiaire, les ordres font l'objet d'un enregistrement permettant la reconstitution des étapes de traitement de chaque ordre et de ses différentes exécutions.

Article 6

dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise - Faculté illimitée pendant un jour

Article R212-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 41

L'ordre du jour est arrêté par les chefs de juridiction après avis du directeur de greffe en comité de gestion et de l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires, qui peuvent également faire des propositions d'ordre du jour.

Article D3312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03

Le conducteur a le droit d'obtenir communication, sans frais et en bon ordre :

Article 4

1° Par dérogation, sont exclus des a et b de l'article 3 : a) Les recettes recouvrées par retenues sur paye ou sur pensions effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable ; b) Les ordres de recouvrer émis par les responsables

Article L313-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67

Les créances mobilisées par des billets à ordre doivent respecter, à compter du 1er janvier 2002, les conditions prévues au I de l'article L. 513-3 selon des modalités déterminées par un décret en Conseil d'Etat.