31 mai 1991 ; que son contrat fixait sa rémunération totale à la somme de 200 000 francs, payable en dix mensualités ; qu'il prévoyait en son article 5 que l'association sportive bénéficierait d'une option

X... alors, selon le moyen : 1 ) qu'il y a lieu, pour apprécier le coût de l'exécution du contrat de crédit-bail jusqu'à son terme, d'inclure la levée de l'option finale constituée par le prix de cession

des actions, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière de crédit d'impôt recherche, le fait générateur de la créance n'est pas constitué par l'engagement des dépenses de recherche mais résulte de l'option

dans la société jusqu'à cette date qui avait conditionné l'attribution, puis la libération des actions gratuites ; qu'il avait encore souligné que ces actions ne pouvaient être assimilées à des stock-options

dans la société jusqu'à cette date qui avait conditionné l'attribution, puis la libération des actions gratuites ; qu'il avait encore souligné que ces actions ne pouvaient être assimilées à des stock-options

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hermine Optique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Groupe Optimis

toujours supérieur à celui qui serait fixé si la mensualisation du salaire était convenue ; qu'en conséquence, la mensualisation rétroactive d'un salarié, en tenant compte du taux horaire convenu dans l'optique

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une instance tendant à faire déclarer valables ses levées d'options d'actions ou, à défaut, à obtenir le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

moyen : 1 / qu'il résultait de l'annexe 7 au contrat de cession que la communication de la situation comptable au 31 août 1991 avait expressément été exigée et qu'aux termes de l'accord de levée d'option

l'option souscrite et de la faculté de la modifier, M.

à lever par les vendeurs ; que ceux-ci ont néanmoins, le 11 avril 1985, levé l'option d'achat accordée par la société Bernot-Breton, laquelle a refusé d'y satisfaire ; que le Tribunal, accueillant la

40, peu important à cet égard la déclaration purement conservatoire de ladite créance au passif de la société preneuse, n'a dénié la gravité du manquement à la garantie de bonne exécution, liée à l'option

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... qui avait conclu le 15 mars 1986 avec la société Locamusic, un contrat de location d'un piano avec option

devant le tribunal de grande instance de Dijon, Me [H] a donc commis une faute ; qu'en écartant cependant toute faute de l'avocat motif pris de ce que le choix de la juridiction dijonnaise était une option

en raison de sa seule faute grave est fondé à demander le rétablissement dans le bénéfice des options et non pas seulement des dommages intérêts pour perte de la chance de ne pouvoir lever les options

allouées, a exercé 100.000 de ces options entre le 9 janvier 1991 et le 6 janvier 1994 et a, en vertu de la convention de liquidité consentie à tous les attributaires d'options dans le cadre de ce plan

indépendants" et à ces derniers, des travaux annexes sauf accords particuliers, ni d'assurer sur ceux-ci un contrôle constant de leur activité ainsi qu'elle le faisait avec l'emploi obligatoire du lecteur optique