, le bénéficiaire de l'offre disposant de trente jours pour lever l'option.

Audo, Traouen, Bernasconi, SEC 2 L, ATP, Barenton, SOGEA, Dubreuilh ; que le document précité précise de retenir l'offre de l'entreprise SOC pour les motifs suivants : l'offre est la moins disante, le

Z... a énoncé que le préfet avait conseillé de faire un "pseudo appel d'offre" ; et que tout le monde savait qu'il s'agissait d'un appel d'offre "bidon" et qu'il a fallu couvrir les entreprises retenues

Selon offre acceptée du 15 juillet 2015, la Caisse a consenti à la société Exotic BBQ un prêt professionnel d'un montant de 51 000 euros au taux de 2,10 % l'an, remboursable en 84 mensualités.

d'achat de gré à gré d'un immeuble appartenant au débiteur en liquidation judiciaire peut rétracter cette offre jusqu'à ce que l'ordonnance du juge-commissaire autorisant la cession de gré à gré soit

que l'assureur n'a pas été informé, dans les 3 mois de l'accident, de la consolidation de l'état de la victime, et qu'il ne peut donc lui être reproché de s'être contenté, dans un premier temps, d'une offre

d'emploi à condition de présenter les aptitudes nécessaires au poste proposé ; que les lettres de Mme Y... en date des 31 mars 1993, 16 juin 1994 et 15 février 1995 ne répondaient nullement à une offre

de reclassement, au motif que le courrier du 21 septembre 2016 a pour objet de proposer au salarié un entretien concernant un éventuel poste au sein du groupe et, par suite, ne constitue pas une offre

de réintégration, soit 86 mois de salaires, au motif inopérant que cette offre de réintégration était tardive, la cour d'appel a violé les articles L. 2411-7 et L. 2411-10 du code du travail dans leur

X... d'une simple pétition signée de 23 conseillers municipaux ; qu'il l'a fait intentionnellement et sans en référer aux autres membres de la commission d'appel d'offres, à qui il a causé un préjudice

d'indemnisation avait été faite le 28 mars 1997 au conseil de Mme veuve Y... et son fils Sébastien ; qu'il apparaît de la pièce annexée à cette note que l'offre faite pour la somme de 80 000 francs et

de relogement faite par la SEMEA XV sans que cette offre réponde aux besoins de Mme X... d'un logement sain, propre, sans humidité, avec ascenseur et salle de bains, compte tenu de ses problèmes de santé

valables d'emplois ; qu'en déboutant le salarié de sa demande de dommages-intérêts au titre du non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi, sans constater que deux offres valables d'emplois lui avaient

valables d'emplois ; qu'en déboutant le salarié de sa demande de dommages-intérêts au titre du non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi, sans constater que deux offres valables d'emplois lui avaient

valables d'emplois ; qu'en déboutant le salarié de sa demande de dommages-intérêts au titre du non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi, sans constater que deux offres valables d'emplois lui avaient

décembre 1989) d'avoir rejeté cette demande alors que, selon le moyen, sous des termes différents, les deux postes offerts recouvraient une même réalité de fonctions ; que la cour d'appel a dénaturé l'offre

précis de la lettre de la société COSP du 16 décembre 1993 que celle-ci constituait la réitération écrite d'un engagement de non-concurrence conclu antérieurement de façon verbale, et non une simple offre

que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités à ce titre, alors, selon le moyen, que l'employeur, tenu de présenter au salarié des offres