X... constitutifs de harcèlement moral ; que sur la violation de certaines obligations professionnelles, comme souligné précédemment, il n'est pas établi au regard des faits concernant M.

auxquelles l'intéressé est soumis en vertu des lois et règlements en raison de l'activité qu'il exerce, de la profession à laquelle il appartient, de l'institution dont il relève ou de la qualité qu'il

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 28 janvier 1985, le maire de Condom (Gers) a prononcé le licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme X... qui avait

A B, adjoint d'animation principal de 1ère classe, a fait l'objet d'un blâme aux motifs d'un manquement à son devoir d'obéissance hiérarchique et à ses obligations professionnelles.

ENONCE QUE, BIEN QU'IL N'EXISTAT AUCUNE INTERDICTION FORMELLE CONSIGNEE PAR ECRIT D'AGIR COMME L'AVAIT FAIT X..., IL AVAIT, EN AGISSANT AINSI, CREE UN RISQUE SUPPLEMENTAIRE QUI NE DECOULAIT PAS DE SES OBLIGATIONS

STATUTAIRES DE LEUR SYNDICAT; QU'AINSI, LE DEPLACEMENT LITIGIEUX, AUTORISE ET REMUNERE PAR L'EMPLOYEUR ET EFFECTUE DANS LE CADRE DU CREDIT HORAIRE ATTRIBUE PAR LA LOI, ETAIT EN RELATION AVEC LES OBLIGATIONS

Michel A..., notaire, demeurant à Paris (16e), ..., 2 / la société civile professionnelle Michel A... et associés, notaires, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23

a assigné la société Beausserie devant le tribunal de grande instance de Limoges en paiement de la somme de 34 301, 08 euros ainsi que de dommages-intérêts en lui reprochant d'avoir manqué à ses obligations

licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu une absence de sélectivité dans les tâches incombant au salarié sans connaître l'ensemble de ses obligations

ATTENDU QUE POUR ACCORDER A CHEREAU LE BENEFICE DE L'ALLOCATION LITIGIEUSE, LA DECISION ATTAQUEE ENONCE ESSENTIELLEMENT QUE L'ELOIGNEMENT PROVISOIRE DE LA FAMILLE A ETE RENDU INEVITABLE PAR LES OBLIGATIONS

septembre 1983, elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 19 septembre 1983 lui reprochant la correspondance adressée au commissaire aux comptes constitutive d'une méconnaissance de ses obligations

conclusions en les écartant, a estimé dans l'exercice des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du code du travail, que le grief énoncé dans la lettre de licenciement de manquement grave à ses obligations

Aux termes de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 : " En cas de faute grave commise par un agent non titulaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction

nouveaux faits frauduleux commis par le chef boucher le 5 juin ; qu'il s'agit de deux abstentions ; que la cour doit ainsi rechercher si les abstentions reprochées caractérisent un manquement aux obligations

manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil

professionnelles complémentaires, prévue par le décret susvisé du 14 février 2002 relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles

vice de procédure ; - les décisions sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 212-8 du code de l'éducation, dès lors qu'elle justifie que ses obligations

[E] a laissé son chien attaché dans le couloir extérieur qui mène au local des maîtres-chiens de la gare de [Localité 4] sans être présent et sans muselière, en violation de ses obligations professionnelles