Le représentant de l'Etat dans le département, lorsqu'il constate qu'une association mentionnée au deuxième alinéa de l'article 4 ne prévoit pas dans son objet l'accomplissement d'activités en relation avec l'exercice public d'un culte, met en demeure

Article ANNEXE 5

—

Objet et nature de la société

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté ont pour objet de :

Article Annexe V

—

VLE POUR LES REJETS À L'ATMOSPHÈRE Sans objet

Article L931-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 96

Code rural (nouveau)

Les sociétés coopératives maritimes ont pour objet :

Article R4624-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 10

Code du travail

L'examen de reprise a pour objet :

Article L541-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Code de l'environnement

traité et avoir subi une opération de valorisation, notamment de recyclage ou de préparation en vue de la réutilisation, s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes : ― la substance ou l'objet est utilisé à des fins spécifiques ; ― il existe une demande

Article R262-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 17

Code de l'action sociale et des familles

Lorsqu'il est envisagé de faire usage de la procédure prévue à l'article L. 262-41, le président du conseil départemental, sur demande ou après consultation de l'organisme chargé du service de l'allocation, en informe le demandeur ou le bénéficiaire de

LEGIARTI000028587288

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Résumé du référentiel d'emploi Le restaurateur de mobilier d'art travaille sur des meubles dits de style ou d'époque, des meubles contemporains, des objets d'art en bois, des objets utilitaires

Article L622-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 79

Code du patrimoine

Le déplacement de cet objet mobilier ou de tout ou partie de cet ensemble historique mobilier classé est subordonné à une autorisation de l'autorité administrative.

Article D113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 65

Code du patrimoine

I. – L'emprunteur ou le dépositaire informe sans délai le Centre national des arts plastiques de toute détérioration, disparition ou destruction de l'œuvre ou objet d'art.

Article 3

—

Sont exclues de l'appréciation des ressources les prestations familiales et sociales instituées dans chacune des collectivités d'outre-mer et ayant un objet équivalent à : 1° Celui des prestations énumérées à l'article L. 511-1 du code de la sécurité

Article R431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 92

Code de l'énergie

Les canalisations de transport de gaz relevant de la mission de service public définie à l'article L. 121-32 ont pour objet principal l'alimentation : 1° Des canalisations de distribution publique de gaz ; 2° D'autres canalisations de transport de gaz

Article 2

—

Les boîtes à fauves et tous autres pièges ayant pour objet de capturer l'animal par contention dans un espace clos sans le maintenir directement par une partie de son corps ; 2.

Article Annexe

—

. - Objets communs aux sciences sociales 1.

LEGIARTI000025755878

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Sur un chantier de dépollution pyrotechnique, l'opérateur recherche, identifie, évalue et traite les objets

Article 230-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 79 > 34

Code de procédure pénale

Le présent chapitre n'est pas applicable lorsque les opérations de géolocalisation en temps réel ont pour objet la localisation d'un équipement terminal de communication électronique, d'un véhicule ou de tout autre objet dont le propriétaire ou le possesseur

Article 413-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 30

Code pénal

Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, par toute personne non visée à l'article 413-10 de : 1° S'assurer la possession, accéder à, ou prendre connaissance d'un procédé, objet, document, information, réseau informatique

Article R313-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 44

Code de la sécurité intérieure

Ce compte a pour objet : 1° De réaliser les démarches relatives à l'obtention des titres relatifs à la fabrication, au commerce et à l'intermédiation des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D ; 2° D'assurer la traçabilité des

Article R3121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 72

Code des transports

de course par l'intermédiaire du registre de disponibilité des taxis, une demande de course est formulée simultanément au conducteur sur la voie ouverte à la circulation publique ; 5° Lorsque, au moment de la réception de la demande de course reçue par

Page 17 · 30 292 résultats

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