qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel du GIE Axa immobilier faisant valoir que le fait que l'intéresée ait attendu son licenciement et laissé passer un délai de 10 mois après l'obtention

de celui-ci, à les supposer effectives (...) ; que Gérard de X... a admis, pour prix de ses prestations dans l'obtention du prêt en cause, avoir perçu une "commission" de 85 000 francs prélevée sur les

les époux X..., vendeurs, ont signé le 1er juillet 1990 avec la société en nom collectif "Les Nouveaux Constructeurs Ouest" ( la SNC) une promesse de vente d'un terrain sous condition suspensive de l'obtention

parvenir», « il n'en demeure pas moins qu'une telle appréciation ne constitue qu'un avis d'un technicien », bien que de tels motifs étaient impropres à établir que l'avis émis par l'expert ait été objectif

d'avertissement, alors : « 4° / que l'accusé ayant annoncé quitter la salle d'audience et demandé à ses avocats de quitter la barre et de ne plus le défendre, la commission d'office manquait à son objectif

Turkey - 26012/11 Judgment 7.6.2016 [Section II] Article 9 Article 9-1 Freedom of conscience Freedom of religion Conscientious objection to military service not based on genuine religious convictions:

sérieuse menée sur place, l'auteur ayant longuement rencontré les élèves, les professeurs et les responsables de ce collège; que le ton général de l'article montre que la journaliste rend compte objectivement

Article 48 (art. 48) of the Convention;   Whereas in his application Albert Grandrath submits that, being a member and minister of the sect of Jehovah's Witnesses, he objects for reasons of conscience

Tran"Saero appartenant à Paul X... en abusant du mandat qu'ils tenaient de leurs adhérents, au lieu d'affecter les fonds à l'usage pour lesquels ils avaient été versés ; "que Jacques Y... et Paul X..., conscients

impliquaient nécessairement une fraude que Moïse X... ne pouvait ignorer, pour avoir entendu parler d'une rumeur de carambouille, sans répondre à ce moyen de défense faisant valoir qu'aucun élément objectif

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1989, qui, pour défaut du permis de démolir, de permis de construire, obtention indue de document administratif

parties peuvent présenter oralement leurs prétentions au cours des débats, rien ne s'oppose à ce que le magistrat chargé d'instruire l'affaire présente, préalablement à leurs explications, un exposé objectif

Elle justifie cette demande par l’état de conscience de la défunte pendant une durée d’au moins 14 jours, une fois celle-ci extubée.

du danger auquel son salarié était exposé, n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que devait savoir, dans

moyen, que dans ses conclusions devant le conseil de prud'hommes, la société faisait valoir, au sujet de la demande du salarié tendant au paiement d'un quinzième mois : "qu'il s'agit d'une prime d'objectifs

E... ; que ce notaire mandaté par Mme C..., conscient de l'état dans lequel était François X..., a pris la précaution de solliciter du docteur F..., qui traitait M.

A... a sa conscience (professionnelle) pour lui : il a osé prendre tous les risques en évoquant -à l'antenne !- l'existence des RG. Il y a tout de même des limites à l'information.

laquelle il est tenu vis-à-vis de ses salariés ; QU'en effet s'il est établi et d'ailleurs non contesté qu'il s'agit d'un accident lié au déplacement du salarié, il doit être prouvé par celui-ci que, conscient