Y... la somme revenant de la vente de son navire Antares 805 dénommé Capella et l'avoir utilisée pour alimenter sa trésorerie ; que la signature d'un protocole d'accord, le 20 mars 1998, n'enlève pas aux

FIBT prêt ACT" pour un certain montant comprenant la somme de 99 229 148,66 francs au titre d'un prêt du 30 juin 1992 garanti par une hypothèque sur le navire le Phocéa, outre intérêts arrêtés au 13 décembre

Ces programmes de formation renforcent les procédures strictes déjà en place à bord des navires, dans les terminaux d'embarquement et lors des excursions à terre, introduites avec le protocole de sécurité

avant même toute navigation à l'initiative des prévenus, à compter du 1er octobre 1998, alors pourtant qu'à cette date, les experts de l'assureur n'ont relevé que des imperfections acceptables et ont

est remise immédiatement au capitaine du navire, à son représentant et à l'occupant des lieux à usage privé et d'habitation visités ; qu'ayant relevé que le navire C... n'était pas le siège social de la

juin 2005), que la société Gefar a vendu 10 368 tonnes de farine destinée à la consommation humaine à un organisme lybien, la NASCO ; qu'au cours du chargement de cette marchandise dans trois cales du navire

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Northern Shipping company, armateurs du navire

cassation, pris de la violation des articles 1er et 4 de la loi du 7 juillet 1976, 6 et 8 de la Convention d'Oslo pour la prévention de la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires

Guiseppe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de pollution par un navire, mise en

"ville de Saint-Pierre", n'ont pu être que partiellement déchargées à Fort de France lors de l'escale du navire le 8 avril 1980, par suite d'une grève des dockers ; que les colis restant n'ayant pu être

Z..., marin pêcheur, a acquis un navire de pêche, "Le Jean Manu" payé, pour partie, au moyen d'un prêt dont M.

ne concerne donc que les engins qui ne sont pas des navires. 4.

ne recouvrent pas tout événement accidentel mais supposent que l'accident soit en lien avec la navigation d'un bateau ; qu'en décidant cependant que le contrat garantissant les dommages résultant "de

  Les conditions à bord du navire telles qu’alléguées par le requérant B.   Les informations provenant de la compagnie de navigation C.

, consistant en des travaux de peinture ; que la société Antexis s'étant plainte du résultat obtenu, une expertise judiciaire a été ordonnée, au cours de laquelle fut décidée la remise en état du navire

de motifs ; que, dans son assignation en intervention forcée, la société TMR International consultant a fait valoir que la société Costa Crociere "a continué de commercialiser les croisières sur le navire

éléments démontraient que chacune des catégories de marins salariés formait bien une collectivité de travail distincte; qu'en décidant cependant que - les marins ayant vocation à servir sur tous les navires

des travaux qu'elle estimait nécessaire d'entreprendre sur le catamaran et permettant la délivrance d'un certificat de franc bord provisoire ou définitif et la reprise de l'activité commerciale du navire