résulte de l'instruction que pour reconstituer les résultats de l'entreprise de travaux agricoles, le vérificateur, qui n'a pu connaître avec exactitude les quantités de carburant utilisées par les moissonneuses-batteuses

demande que le bénéficiaire du permis en litige exploite 260 hectares de terres agricoles et possède, pour ce faire notamment, plusieurs tracteurs et leurs accessoires, des bennes, des remorques, une moissonneuse

la SA MAINE AGRI (coupures de presse faisant état de fournitures "industrielles et agricoles", de fournitures "de pièces de charrue" ainsi que "de toutes pièces agricoles pour vos tracteurs MB (moissonneuses

Le garage a été réalisé pour abriter la moissonneuse communale en 1921, puis a servi d'entrepôt à la déneigeuse municipale, avant d'être affecté aux services techniques de la commune ainsi qu'en attestent

agricole de 798 mètres carrés sur la parcelle LY n° 26 à Bretoncelles doit lui permettre de stocker l'ensemble du matériel nécessaire à l'exploitation agricole, tels que des rouleaux, des semoirs, une moissonneuse

aucunement de son modèle économique, lequel implique seulement qu'elle dispose de matériel fiable, elle indique procéder de manière systématique à ce renouvellement du matériel, en particulier des moissonneuses-batteuses

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - à M.LE PREFET DU CHER , - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire, - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON

COOP’ IVRY HABITA Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 304 050 172 dont le siège social est 6, Promenée Supérieure - 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Elisabeth MOISSON, SOLSTICE AVOCATS

Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [O] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie MOISSON

"MA MAISON A DEUX PORTES" ET "LA MOISSON DU PHENIX" ; QUE M. Z... A ECRIT DANS CES ARTICLES QUE MME HAN A...

pièces du dossier que les clans requérants ont, par lettre du 7 juin 1988, présenté au président du conseil exécutif du territoire une demande tendant à l'attribution du lot n° 3 de l'ex-propriété Moisson

A..., représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025, par lequel le préfet des Landes a prononcé à son encontre une interdiction temporaire d’exercer quelque fonction

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, la société 47 FM représentée par Me Moisson, conclut au rejet de la requête de la société VORTEX et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine Maritime, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 janvier 2024, la société Aguirrebarrena, représentée par Me Moisson, demande au juge des référés statuant en application

batteuse le 13 mars 2018 ; * encaissement d'un chèque de 26 200 euros au titre de la cession de l'ancienne moissonneuse batteuse le 23 mars 2018 ; * achat de gazole non routier et règlement de factures

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... à Moisson-Fréneuse

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (TUNISIE) Ayant élu domicile Chez Me AUDRA [Localité 2] Stéphanie [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

Conseil d'Etat, présenté par l'UNION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE -UNION DEPARTEMENTALE DE LA COTE D'OR, élisant domicile chez sa présidente départementale, Mme Colette Petot, 7, Petit Bon Moisson