En outre, l'aménagement de la toiture n'engendre pas, dans les circonstances de l'espèce, de modification importante de la construction dès lors que la toiture à quatre pans préexistante couvrait également

importante, d'une part, la prolongation doit être prononcée avant la date de remise des offres, d'autre part, la modification doit être importante, deux conditions qui n'ont pas été respectées, la prolongation

d'accompagnement des sans abri ne présentait pas un caractère disciplinaire, alors qu'il ressortait des pièces du dossier qui lui était soumis que ce changement d'affectation, qui comportait une modification

prétendument délaissée, la cour d'appel, qui a retenu qu'il n'était pas démontré que la sortie de la copropriété ait été réalisée à la date de la rupture des pourparlers et que, cependant, cette modification

justification de la reconstruction ou du remplacement des biens sinistrés ( ) le bâtiment doit être reconstruit au lieu du sinistre, sauf impossibilité légale ou réglementaire, sans qu'il soit apporté de modification

commun ; que la répartition de ses horaires de travail était compatible avec le faible éloignement de son domicile par rapport au lieu de travail ; que son nouvel employeur a voulu lui imposer une modification

mentionné dans le rapport d'expertise ; Mais attendu que, par homologation de ce rapport, l'arrêt relève que l'immeuble qui, suivant les déclarations des parties, n'avait fait l'objet d'aucune modification

Promotion en garantie dès lors que le caractère général et définitif du décompte du marché y faisait obstacle ; qu'elle a entaché son arrêt de dénaturation des pièces du dossier en estimant que les modifications

.) ; que ce contrat a pour cause le contrat de concession par l'Etat remplacé depuis 1983 par la Ville de SAINT RAPHAËL en faveur de la société SERPP ; que la modification importante survenue depuis cet

A... faisait observer dans ses conclusions que le dossier de permis de construire, établi par son prédécesseur, comme les prix plafonds fixés par le Crédit foncier, lui interdisaient toute modification

salariée fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une modification

reconstruction les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans des locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

Estimant que les travaux exécutés avaient abouti à la création de nouveaux locaux d'habitation et à une modification importante du gros-œuvre, le service vérificateur a procédé, à la suite d'un examen

droit à déduction les travaux de construction ou de reconstruction qui s'entendent comme les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

-14 du code de l'expropriation, les préfets des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse ont donné leur avis sur l'opération projetée ; qu'ainsi, le moyen manque en fait ; Sur le moyen tiré de ce que des modifications

que le comité est consulté avant toute décision d'aménagement modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ; que le prévenu soutient qu'il n'a pas procédé à des modifications

général des impôts ; elles n'ont pas eu pour objet de reconstruire l'immeuble en cause, qui était déjà affecté à l'habitation, ou d'en accroître la surface ; le gros œuvre n'a pas fait l'objet de modification

lieu, selon les dispositions de l'article NDr 11-2 du règlement du plan d'occupation des sols : " Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel, sans modification