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18 769 résultats pour « modification des stages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242819

Admin. suprême

17 mars 2025

17 mars 2025

The sanctions were issued as a result of statements made by the first applicant, which were subsequently published on the official website of the second applicant, criticising the referee of a match played

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2200834_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. / S'il estime que la modification est substantielle, le préfet invite l'exploitant à déposer une nouvelle déclaration. / Une modification est considérée comme substantielle, outre les cas où sont atteints

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202495_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

-Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le respect de conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606006_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il soutient que : il est directement intéressé par la modification de l’ordonnance du 5 mars 2026, en sa qualité de requérant ; il justifie d’un élément nouveau, dès lors qu’en dépit des relances de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00125

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

de son contrat de travail ou changement de ses conditions de travail ne peut être imposée à un salarié protégé ; que le salarié protégé est en droit de refuser une modification de son contrat de travail

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1110JUD004801606

Admin. suprême

10 novembre 2016

10 novembre 2016

(f)     In the case of a statement, the nature of the statement and whether it was promptly retracted or modified.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00473

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

peut faire appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; qu'un projet important s'entend d'un projet de nature à modifier

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a5411dc3af98b2792201

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

> La SAS Aude Agregats soutient que monsieur [Z] est irrecevable en sa demande tendant à voir reconnaître une modification unilatérale du contrat de travail en raison de la prescription.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1203DEC000883509

Admin. suprême

3 décembre 2013

3 décembre 2013

It further dismissed the appeal of the applicant and partially modified the decision concerning S. S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10335

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

unilatéralement la rémunération contractuelle d'un salarié ; que le salarié ne disconvient pas avoir accepté les modifications contenues dans les précédents PRV mais parce jusqu'alors elles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01392

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Y..., expert-comptable au sein de la société SAUDEX, accepte de prendre en stage d'expertise-comptable sous sa responsabilité en 2ème année M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b3

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Elle demande à la cour de : - juger irrecevables et à tout le moins non fondées les conclusions de l'expert retenant une modification notable des facteurs locaux de commercialité au regard de la mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400692_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. / () ". 9.

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c441d0

Cassation

10 octobre 1979

10 octobre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, CHAUMONT A PRESENTE AU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA ROCHELLE UNE DEMANDE D'ADMISSION AU STAGE; QUE, PAR UNE PREMIERE DECISION

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD003815502

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

    Emergency Ordinance no. 9/1997, as modified by Emergency Ordinance no.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602498_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Passé ce délai, aucune modification de l’offre ne sera acceptée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502602_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

qui validera sa licence, que la résidence de sa famille est éloignée, et que sa situation financière n'a pas été modifiée puisqu'il poursuit le remboursement d'un emprunt pour financer sa scolarité ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401950_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

attaquée, laquelle est illégale et méconnaît son droit à l'éducation, l'empêche de suivre en France son cursus universitaire alors qu'elle suit ses cours avec assiduité et qu'elle doit effectuer un stage

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1146a1876057df5d334

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il est reporté au compte l'assiette forfaitaire multipliée par le nombre d'heures de stage. En 1997, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01250

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

somme à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice résultant de la présence d'une clause illicite dans son contrat de travail concernant les conséquences d'un refus du salarié de voir modifier

Source officielle