CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 918 résultats pour « modification de son usage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude X

6137251fcd5801467741b243

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

conditionnement, son emballage, sa publicité et les mentions qui y figurent, serait présentée par son fabricant ou son vendeur comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies

Source officielle

Page 17 sur 2346

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137214bcd580146773f2982

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

en profondeur le contrat de travail dans son exécution ; Mais attendu que l'employeur peut supprimer un avantage qu'il a instauré par voie d'usage au profit de ses salariés, à condition d'informer à

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2983

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

en profondeur le contrat de travail dans son exécution ; Mais attendu que l'employeur peut supprimer un avantage qu'il a instauré par voie d'usage au profit de ses salariés, à condition d'informer à

Source officielle
CC

soc

6137214ecd580146773f2b05

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

en profondeur le contrat de travail dans son exécution ; Mais attendu que l'employeur peut supprimer un avantage qu'il a instauré par voie d'usage au profit de ses salariés, à condition d'informer à

Source officielle
CC

cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y

613725afcd5801467741fc55

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742135f

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

civ3

613722edcd58014677403526

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires du ..., représenté par le Cabinet Bernard Migdal, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300415

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

le B relatif à l'usage des parties privées ainsi libellé : « les locaux sis en rez-de-chaussée de l'immeuble pourront être utilisés pour tous usages (commercial ou professionnel) à l'exclusion de toute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00347

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

son « déplacement » retrouver un poste qui n'existait plus ; qu'il s'agissait donc bien d'une mutation emportent modification de son contrat de travail et non d'un déplacement ; qu'il n'est pas répondu

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742776d

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae85

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

le logiciel, notamment pour corriger des erreurs ou procéder aux adaptations du logiciel nécessaires à la poursuite de son activité ; que cette modification peut être effectuée par un tiers, sans pour

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211a7

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

la dénomination " alcool pour usage médical ", - que c'est un puissant antiseptique de contact réservé à usage externe qui possède une action thérapeutique certaine pour prévenir et combattre une infection

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce20

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731c9cdc6046d4724e2d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

constatées étaient de nature à influer sur le comportement routier du véhicule, sa stabilité, son freinage, son équilibre, sa motricité, sa sécurité d'utilisation ou sa conformité à un usage routier ;

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421522

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2471cdc6046d47483232

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

syndic en exercice la société CITYA, SARL inscrite au RCS sous le n° 347 898 207 dont le siège social est [Adresse 2], elle même représentée par son gérant en exercice ès qualités domicilié audit siège

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e663

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100628

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

K... à l'usage de son nom par son ancienne épouse en l'absence d'autorisation expresse ; qu'en subordonnant ainsi l'accord tacite de l'ancien époux à l'accomplissement d'un fait positif, au lieu de rechercher

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b82

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Claude X

613724a2cd580146774171e5

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle