Le bénéfice de l'agrément pour effectuer les mesures d'intensité globale et les analyses spectrales de bruits en milieu de travail est accordé aux personnes et organismes énumérés ci-après. 1° POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984.

Article 4

—

Utilisation du produit - type et quantité d'énergie nécessaires à son utilisation ; - durée d'utilisation et résistance du produit ; - pollutions et nuisances générées (émissions dans l'atmosphère, déchets d'utilisation, bruit...). 4.

Article 4

—

Utilisation du produit - type et quantité d'énergie nécessaire à son utilisation ; - durée d'utilisation et résistance du produit ; - pollutions et nuisances générées (émissions dans l'atmosphère, déchets d'utilisation, bruit, etc.). 4.

Article Annexe II

—

Bruit et vibrations. 9. Remise en état. (1) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.

Article Annexe II

—

Bruit et vibrations

Article Annexe I-B

—

ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; - l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de la déclaration, et leurs parties extérieures éventuelles

Article Annexe I

—

Bruit et silence Les clients sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. 8.

Article Annexe I

—

Mesure des volumes rejetés 5.4.1.

Article ANNEXE I

—

Méthode de mesure en condition de fonctionnement dynamiques des bruits aériens émis par les pelles hydrauliques, les pelles à câbles, les bouteurs, les chargeuses et les chargeuses-pelleteuses Champ d'application La présente méthode de mesure s'applique

Article 1

—

Le Conseil national du bruit. Le Conseil supérieur de l'énergie. Le Conseil national de la montagne. Le Conseil national de l'économie circulaire. La commission des produits chimiques et biocides. Le Conseil national de l'air.

Article Annexe I

—

Bruit et vibrations 8.1 - Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : - émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel

Article R4424-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 21

Code général des collectivités territoriales

oeuvre du plan ; 3° Analyse les incidences notables probables de la mise en oeuvre du plan sur l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit

Article Annexe I

—

Bruit et vibrations Au sens du présent arrêté, on appelle : NIVEAU DE BRUIT AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(

Article 8

—

concerne la livraison et la réception des combustibles dans le but de prévenir ou de limiter les effets négatifs sur l'environnement, en particulier la pollution de l'air, du sol, des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que les odeurs, le bruit

Article Annexe VI

—

Bruit 4.1. Protection individuelle 4.3. Localisation des risques 4.5. Interdiction des feux 4.4. Matériel électrique de sécurité 4.6. Permis de feu 4.7. Consignes de sécurité 4.9. Dispositifs de sécurité 4.8.

Article 54

—

I. - Les câbles neufs sont soumis à un contrôle non destructif ainsi qu'aux mesures suivantes des caractéristiques dimensionnelles des épissures : a) Mesure de la longueur de l'épissure ; b) Mesures des longueurs des torons rentrés à l'âme ; c) Mesures

Article L2512-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 70

Code général des collectivités territoriales

Lorsque ces immeubles menacent ruine, il exerce les pouvoirs de police définis aux articles L. 126-7 à L. 126-10, L. 142-3 et L. 511-7 du même code et à l'article L. 2213-24 du présent code et prescrit les mesures de sûreté exigées par les circonstances

Article Annexe 140-A.3

—

Organismes habilités pour procéder au mesurage du bruit en application du décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des

Article R122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

Code de l'environnement

Elles prennent en compte les incidences cumulées du plan ou programme avec d'autres plans ou programmes connus ; b) De l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 ; 6° La présentation successive des mesures prises pour : a)

Article 3

—

la réserve dont ils proviennent, qu'ils soient vivants ou morts, de les transporter, de les colporter, de les mettre en vente, de les vendre ou de les acheter sciemment ; 3° De troubler ou de déranger volontairement des animaux par des cris ou des bruits

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