ABSTRAITS SANS REFERENCE A AUCUN DOCUMENT PRECIS ET SANS REPONDRE A SES CONCLUSIONS CRITIQUANT LES DECLARATIONS DE CERTAINS TEMOINS ; D'AUTRE PART, D'AVOIR REJETE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE AUX MEMES

D'UN CHEQUE POUR QU'IL LE TRANSMETTE LUI-MEME AU NOTAIRE LORS DE LA SIGNATURE DE L'ACTE, L'ARRET RETIENT SOUVERAINEMENT QUE LES EPOUX Z...

AVAIT SEULEMENT OFFERT DE PROUVER, PAR VOIE D'ENQUETE, QUE LA MERE AURAIT ETE, DURANT LA MEME PERIODE, D'UNE INCONDUITE NOTOIRE, ALORS QUE, S'IL EST EXACT QUE L'ARTICLE 342-4 DU CODE CIVIL NE VISE QUE

PERE EN TANT QUE REPRESENTANT LEGAL DE LA MERE DE L'ENFANT, DEMOISELLE X..., ENCORE MINEURE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, CELLE-CI AVAIT SEULE QUALITE POUR FORMER CETTE DEMANDE ; MAIS ATTENDU QUE SI L'ACTION

LE CAS, CELA NE SAURAIT JUSTIFIER LA SOUSCRIPTION D'UNE FAUSSE DECLARATION ET LE TRANSFERT IRREGULIER DE L'EAU-DE-VIE PRODUITE " ; ET " QU'IL LUI APPARTENAIT, EN OUTRE, DE CONSERVER L'ACQUIT 2 D, MEME

... a continué à travailler au service de la société SNEF qui a cessé, le 1er janvier 1988, d'être locataire-gérante pour devenir une entreprise indépendante ayant son propre fonds de commerce ; que Melle

L. 511 ET L. 526 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'AVENANT N. 27 SUSVISE IL EST ACCORDE AUX MERES

visée dans les poursuites ; qu'aucun texte n'autorisait ou n'imposait une telle discrimination qui ne résultait que de prises de positions personnelles de Jean-Claude X... à l'égard de la politique menée

. ; QUE CETTE ADOPTION SIMPLE A ETE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU 17 FEVRIER 1967 ; QUE, DEPUIS SA NAISSANCE, L'ENFANT A ETE CONSTAMMENT ELEVE PAR SA MERE SEULE ; QUE, LORSQUE LE MINEUR EUT ATTEINT

AYANT QUITTE LES LIEUX ; QUE, PEU APRES, S'ETANT RAVISES, LES INCONNUS QUI AVAIENT REMIS LEUR TROUVAILLE A MELLE Z...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT, EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, DANS UN LITIGE OPPOSANT LES PERE ET MERE DES ENFANTS CONCERNES, DE CONTENIR DES MENTIONS

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR N'AVOIR PAS "A PREUILLY" REPRESENTE L'ENFANT ISSU DU MARIAGE POUR L'EXERCICE DU DROIT DE VISITE DE SA MERE

DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 25 JUIN 1973 QUI LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT A HUIT MOIS ET A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, LE PREMIER, POUR AVOIR ETE L'INSTIGATEUR D'UNE ACTION CONCERTEE, MENEE

LE MILIEU NOURRICIER OU IL S'ETAIT ADAPTE" QUE, SUR APPEL DE DEMOISELLE Y..., L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE-RENDU APRES DES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES- DECIDA QUE L'ENFANT DEVAIT ETRE RESTITUE A SA MERE

Mallard, président ; Mmes A... et Warein, conseillers ; en présence de Mme Z..., substitut général, assistés de Melle Valentin, greffier" ; "alors que les délibérations des magistrats doivent

grief à l'ordonnance de taxer les dépens dus par lui à la somme de 412,45 euros, alors, selon le moyen, que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

cassation pris de la violation des articles 1383 du Code civil, 2 et 593 du d Code de procédue pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... et la Garantie mutuelle des fonctionnaires à payer à Melle

reprochés, son maintien en détention provisoire demeure indispensable : " pour préserver l'ordre public du trouble profond, toujours réel dans les régions de leur commission, causé par de telles actions menées