mises en oeuvre au sein des services médecine et EHPAD, sans que le CHSCT ait été préalablement consulté et de différer l'application de son projet important sur l'ensemble des autres services (hors maternité

X... en qualité de vendeuse, a pris, en 1982, un congé de maternité ; que, le 22 octobre 1982, elle a informé son employeur que, pour élever son enfant, elle entendait rester "en disponibilité" pendant

constaté que la convention collective du 31 octobre 1951 applicable au litige prévoyait l'octroi d'une prime tenant compte de l'assiduité et de la ponctualité et que dans l'établissement la maison d maternelle

articles 123-1 du Code de la famille et de l'aide sociale et 11 du décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992 que, sauf dérogation expresse accordée par le président du conseil général, une assistante maternelle

qu'elle n'avait pas rémunéré des heures de travail accomplies pendant le chômage partiel et en période de non-travail pendant le confinement, ainsi que des heures supplémentaires pendant le congé maternité

qu'elle n'avait pas rémunéré des heures de travail accomplies pendant le chômage partiel et en période de non-travail pendant le confinement, ainsi que des heures supplémentaires pendant le congé maternité

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2005) d'avoir supprimé la contribution maternelle à l'entretien et l'éducation des deux enfants majeurs Lionel et Vanessa, alors, selon le

]    ; que les quelques témoignages de parents sur son activité d'assistante maternelle ne sont pas élogieux et que celui de Mme C... rejoint de façon inquiétante les constatations de Mme B..., Mme C..

. ; que la salariée a, par lettre du 28 septembre 2004, annoncé à celle-ci qu'elle reprenait son travail à l'issue du congé parental ayant suivi son congé maternité ; que Mme Le B... ayant refusé la réintégration

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2019), Mme D..., ayant subi au sein de la maternité régionale [...] à [...]

Mme O... expose que le turc est sa langue maternelle pour laquelle elle a bénéficié de cours tout au long de sa scolarité dans le Maine-et-Loire.

.] ; que Mme Z..., grand-mère maternelle des enfants, a saisi le juge aux affaires familiales afin d'obtenir un droit de visite et d'hébergement sur ses petits-enfants ; Attendu que Mme X... et M.

de "profession à caractère discontinu et non saisonnier", en précisant que son "activité de femme de ménage à la cantine Saint Bernard à Paris était liée à la présence des enfants dans cette école maternelle

[U] qu'« [J] [T] était âgée de moins de 15 ans au moment des faits, pour être née le [Date naissance 1] 2016 et que [B] [U] était le compagnon de la grand-mère maternelle de l'enfant », sans constater

avait commencé à courir le 16 mars 1993, le fait que la juridiction initialement saisie ait retenu son incompétence territoriale ne remettant pas en cause la saisine du tribunal d'instance ratione materiae

2012 prévoyant que le contrat était renouvelé jusqu'au 10 avril 2012 ; que le 11 avril 2012, ils ont signé un nouveau contrat à durée déterminée pour le remplacement de la même salariée en congé de maternité

s'est poursuivi sans interruption jusqu'au 19 juillet 2019 en vertu de onze contrats de travail à durée déterminée ou avenants à ces contrats conclus en raison de l'absence de Mme [L] pour congé de maternité

l'affirmative à la question n° 3 qui était formulée de la manière suivante : "L'accusé Marc X... avait-il à la date des faits spécifiés à la question n° 1, autorité sur Christèle Y..., comme étant son oncle maternel