[X] [Z] et qu'il était de nationalité marocaine à la première page de la décision, qu'en outre, il existait des perspectives d'obtention à bref délai d'un laissez-passer marocain concernant ce dernier,

n'avait remis les pièces d'or et les espèces à Lionel et Martine X..., en même temps que son dossier fiscal que ceux-ci lui ont restitué, qu'en raison de la confiance qu'elle plaçait en eux, étant la marraine

10 octobre 1996 et lettre d'accompagnement de l'adjudant-chef Jean-Claude Y... en date du 11 octobre 1996) que l'accusé Gérard B... a été interpellé le 6 octobre 1996 à Tanger (Maroc) par la police marocaine

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe SIS par la société Maroquinerie Auguste Thomas et M. Chauvy

LE BENEFICE DE LA SOLDE DE REFORME PREVUE PAR LES DISPOSITIONS SUSVISEES, APPLICABLES AU REQUERANT, PAR LE MOTIF QUE SI CELUI-CI, DE NATIONALITE MAROCAINE, JUSTIFIE DE 6 ANS 3 MOIS 15 JOURS DE SERVICES

Vu : - l'accord franco-marocain ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2020), la société Longchamp a conclu avec la société des Maroquineries Gasnier (la société Smag), qui exploite des fonds de commerce de maroquinerie, des contrats

Aziz X..., de nationalité marocaine, une décision de rétention administrative en exécution d'un arrêté ministériel d'expulsion ; Que pour rejeter la demande de prolongation de cette rétention et assigner

X..., ressortissant marocain résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé

X..., ressortissant marocain salarié, a été victime en Algérie d'un accident du travail ; qu'en application de la législation alors applicable en Algérie, il a bénéficié d'une rente accident du travail

X..., de nationalité marocaine, a obtenu plusieurs titres de séjour en France depuis 2001, avant d'être condamné, le 13 octobre 2008, à une peine de huit années d'emprisonnement assortie d'une interdiction

X..., de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire national.

M... , de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire national.

A..., de nationalité marocaine, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité dans une gare parisienne et invité à suivre les fonctionnaires de police au commissariat

[W], d'autre part, ont signé un protocole d'investissement aux fins de constituer une filiale commune de droit marocain, la société Lh Aviation Maroc.

[X], de nationalité marocaine, en situation irrégulière en France, a été placé en garde à vue, le 14 janvier 2016, puis, le lendemain, en rétention administrative ; Attendu que, pour prolonger cette

Le de cujus, [G] [O] était de nationalité marocaine, résidant à Monaco. Il convient, en vertu de la hiérarchie des normes, de se référer d'abord aux conventions internationales.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Detroit, société anonyme de droit marocain