Y..., en lui adressant par courrier une liste manuscrite de ses clients, sans rechercher si la clientèle avait elle-même été dûment avertie par la cédante de la reprise de son cabinet par son successeur

qu'ils ont été consentis en garantie des engagements d'un commerçant envers un autre commerçant ; qu'en exigeant que soit portée sur l'acte de cautionnement réel du 31 juillet 1987, une mention manuscrite

pour une somme déterminée en principal, son engagement ne s'étend pas aux intérêts et accessoires ; qu'en considérant qu'en présence d'engagements de caution sur lesquels était apposée la mention manuscrite

civil que si le garant non commerçant a écrit de sa main la somme ou la quantité en toutes lettres et en chiffres qu'il s'engage à payer, et que dès lors, en l'espèce, en décidant que la mention manuscrite

ses besoins strictement personnels" ; qu'en déclarant nuls les deux chèques de 70 000 francs tirés sur le compte bancaire CRCAM, aux seuls motifs qu'ils n'auraient pas été revêtus de la signature manuscrite

code de la consommation, et donc des règles gouvernant le démarchage, quand la référence aux seuls articles L 121-20 et suivants du code de la consommation et l'absence de reproduction des mentions manuscrites

[W], portant la mention manuscrite de 450 heures supplémentaires cumulées durant la mission, mais que M.

[S] a, alors, apposé à la rubrique relative à la réception d'une copie de l'ordonnance de placement en détention provisoire, la mention manuscrite « je fais appel ». 5.

défense ; 2°/ que la seule circonstance que le tampon du greffe apposé sur la déclaration d'intention d'appel « apparaît se situer au même endroit et sur la même ligne que sur la copie du courrier manuscrit

défense ; 2°/ que la seule circonstance que le tampon du greffe apposé sur la déclaration d'intention d'appel « apparaît se situer au même endroit et sur la même ligne que sur la copie du courrier manuscrit

./, sur la présomption d'une décision entendue avant tout débat, s'il résulte effectivement d'une mention manuscrite portée par le juge des libertés et de la détention au bas du procès-verbal de débat

pas une mention prescrite à peine de nullité, il n'en demeure pas moins qu'elle a une incidence sur le point de départ de la durée déterminée de l'engagement, qui doit être précisée dans la mention manuscrite

B... la somme payée au titre du bon de commande du 19 novembre 2013, l'arrêt retient qu'il résulte des bons de commande que la mention manuscrite "6" se superposant sur le chiffre 12 dans la rubrique "

reçu pour solde de tout compte, non dénoncé régulièrement, le jugement a relevé que, sur l'exemplaire dudit reçu conservé par la salariée et versé par elle aux débats, ne figurait pas la mention manuscrite

reçu pour solde de tout compte, non dénoncé régulièrement, le jugement a relevé que, sur l'exemplaire dudit reçu conservé par la salariée et versé par elle aux débats, ne figurait pas la mention manuscrite

reçu pour solde de tout compte, non dénoncé régulièrement, le jugement a relevé que, sur l'exemplaire dudit reçu conservé par la salariée et versé par elle aux débats, ne figurait pas la mention manuscrite

reçu pour solde de tout compte, non dénoncé régulièrement, le jugement a relevé que, sur l'exemplaire dudit reçu conservé par la salariée et versé par elle aux débats, ne figurait pas la mention manuscrite

X... devenu majeur, et a prévu, selon une mention manuscrite, des honoraires de résultat se montant à 15 % hors taxes, soit 368 251 F TTC ; qu'après avoir réglé cette somme, M.