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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372489cd5801467741652b

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 novembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (3ème Civ., 6 mai 2003, pourvoi n° 00-20.819), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Manettes

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00477

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 décembre 2020), Mme [V] a été engagée en qualité d'assistante manager par la société Fuxly, suivant un contrat de travail du 10 avril 2015.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02162

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Y... ; que néanmoins, la SAS CPF Asset Management se contente de produire un descriptif du bonus pour M.

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CC

cr

6137255dcd5801467741d18a

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

menace d'une arme ; "aux motifs que du dossier de la procédure et des débats, il ressort, que le 11 novembre 1988, en fin d'après-midi, alors qu'elle était baissée et nettoyait le sol de sa salle à manger

Source officielle
CC

civ2

61372301cd58014677404430

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Z..., s'agissant de la fissure située dans la salle à manger de M.

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CC

soc

61372495cd58014677416b20

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

équivaut à un défaut de motif ; qu'en déclarant tout à la fois que le contrat de travail conclu le 1er septembre 1977 avec la société Trouvay et Cauvin avait été "transféré" auprès de la société TC Management

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00926

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

, que le manager avait répondu que c'était à elle de le dire, que Mme [D] avait déclaré qu'elle allait rendre l'appartement si on ne la croyait pas, avait réintégré l'entraînement, puis, à l'issue d'une

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200384

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Altamir SCOA, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Moneta Asset management

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soc

61372312cd5801467740504a

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

le réseau commercial avait conduit la direction à diffuser une mise au point destinée à apaiser les inquiétudes du personnel, et en second lieu, que selon le témoignage d'un salarié, le "style de management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01381

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Elle a été nommée en 2016 au grade de senior manager, la dernière rémunération mensuelle brute s'élevant à la somme de 5 375 euros, outre une prime annuelle variable. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01188

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Selon la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Marseille, 15 mai 2023) rendue en dernier ressort, Mme [P] a été engagée en qualité de « strategic account manager », à compter du 18 février 2013,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00893

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

travail de l'UES Sewan, en date du 1er septembre 2016, alors que celui-ci prévoyait la comptabilisation individualisée du temps de travail par un document déclaratif mensuel soumis à validation du manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01875

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 novembre 2014), que Mme [G] a été engagée le 18 avril 2006 par la société Hyparlo, gérant l'hypermarché Carrefour de [Localité 2], en qualité de manager

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CC

soc

613722abcd580146773ffdd4

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

que son contrat de travail prévoyait une période de stage d'un an expressément assimilée à une période d'essai; que par avenant au contrat de travail du 10 octobre 1988, il était nommé en qualité de manager

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00356

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2021), Mme [J] a été engagée en qualité de responsable équipe risques par la société Natixis Asset Management.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00702

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Primonial Real Estate Investment Management, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-189

droit de la concurrence

23 août 2024

23 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Nexity Property Management par la société Crédit Agricole Immobilier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-26

droit de la concurrence

5 février 2025

5 février 2025

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Emeraude Solaire par les sociétés Five Arrows Managers et LVMAX

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-A-25

droit de la concurrence

7 décembre 2010

7 décembre 2010

relatif aux contrats de « management catégoriel » entre les opérateurs de la grande distribution à dominante alimentaire et certains de leurs fournisseurs

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-123

droit de la concurrence

16 juin 2023

16 juin 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société polo group GmbH par la société Ares Management Corporation

Résumé IA — à vérifier