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2 305 résultats pour « locaux polyvalents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2005058_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

", lesquelles recouvrent notamment des fonctions d'éducateur de jeunes enfants, activités de réception, d'animation et d'hygiène des très jeunes enfants, préparation et mise en état de propreté des locaux

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400285_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Toutes les dispositions sont prises pour prioriser son affectation sur un poste de nature comparable, compte tenu des possibilités locales d'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a50

Appel

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Sur le caractère des locaux, Attendu que constituent des locaux monovalents les locaux construits en vue d'une seule utilisation -comme celle d'hôtel-café restaurant dès lors que les deux activités

Source officielle
CA

Chambre sociale

60371fbd0acc79b9da12e33f

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

et cette polyvalence comprenant à tous les niveaux hiérarchiques des taches de manutention.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007777907

Admin. suprême

19 septembre 1990

19 septembre 1990

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de La Mulatière (Rhône) à lui payer la somme de 40 230,29 F au titre des travaux effectués par elle à la salle polyvalente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500237_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

, qui est classé en zone d'éducation prioritaire ; qu'il exerce à titre principal l'entretien, le gardiennage et l'accueil de ces élèves ; qu'il a droit à la NBI en sa qualité d'agent d'entretien polyvalent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c780

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

vagues et subjectifs, ne sont pas probants, ajoutant que c'est elle qui a pris l'initiative de faire le travail de nettoyage dont elle se plaint et que celui-ci relève de ses fonctions en raison de la polyvalence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01718

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Waeles comme ouvrier au traitement thermique le 2 juillet 1990 ; que du 9 février au 29 août 2005, alors qu'il occupait un poste d'opérateur polyvalent au secteur fusion, il a été en arrêt de travail en

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1be

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

A..., sans recourir à un concours d'architecture et d'ingénierie ; que les marchés de travaux, répartis en 21 lots, ont été attribués par la commission d'appel d'offres, en 1995, à des entreprises locales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00370

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

des installations est mis à la disposition du titulaire du marché selon un inventaire contresigné par les parties » ; que pour les locaux scolaires, le titulaire a l'usage des locaux strictement nécessaires

Source officielle
CA

6e chambre

6032df8d69048d53beb67db5

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

de travail, lequel mentionnait la faculté de l'affecter à des fonctions polyvalentes; eu égard au caractère ponctuel et limité de cette polyvalence, il ne peut être retenu que cela constitue une violation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc6

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

de travail, lequel mentionnait la faculté de l'affecter à des fonctions polyvalentes ; eu égard au caractère ponctuel et limité de cette polyvalence, il ne peut être retenu que cela constitue une violation

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5333c369c7f74996d19

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[B] [SM], daté du 12 avril 2018 pour une durée d'un mois en qualité d'employée polyvalente, niveau 1, échelon B de la convention collective nationale de la restauration rapide.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01871

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

l'article 5-3 liste les éléments sur lesquels porteront les efforts d'investissement en ce qui concerne le transport en vrac, ce qui implique une fois encore une mise en oeuvre par le biais de plans locaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10988

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

valoir enfin qu'en 2013 une employée administrative a été embauchée pour l'aider à résorber son retard et souligne la capacité de ses collègues de travail à assurer pleinement et sans difficulté la polyvalence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05247_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Des échanges entre la fondation Rothschild et la médecine du travail pour rechercher un possible reclassement pour Madame A ont conduit à proposer à celle-ci deux postes alternatifs d'agent polyvalent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02112

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Y..., mandataires des musiciens de l'orchestre Arpège, recrutaient les artistes du groupe, traitaient seuls avec les organisateurs locaux des spectacles, négociaient le montant de la rémunération globale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df05aaebb88318fda3db

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans sa demande, il précise les restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation.

Source officielle
TJ

JEX

686d744ea2273490db10c044

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] fait valoir qu’habite seul au sein du logement, qu’il exerce la profession d’agent de service polyvalent et perçoit un revenu de 429 euros mensuels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9322c

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

de nationalité Française née le 02 Mars 1984 à AIN MERANE Profession : Equipière polyvalente, demeurant...

Source officielle