déclaré recevable l'intervention de l'Union des coopératives, alors, selon le moyen, d'une part, que celle-ci, qui demandait la réparation d'un préjudice personnel, soumettait aux juges d'appel un litige

Société de [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-10.251 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-23.071 contre le jugement rendu le 8 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre (tribunal de proximité de Boulogne Billancourt), dans le litige

Mme [R] [D], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° G 22-22.543 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022, sur renvoi après cassation, par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 7), dans le litige

[J] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-11.418 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 5. L'arrêt réserve les droits de visite et d'hébergement de M. [G] sur sa fille [L]. 6.

[O] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-22.578 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à M.

X... en qualité d'expert et mis à la charge des parties le paiement de provisions à valoir sur sa rémunération ; que les parties étant parvenues à un accord mettant fin au litige, M.

Aux termes de ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 7.

pourvoi n° N 19-17.130 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance et des accidents du travail (section accidents du travail), dans le litige

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eurofix, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige

appel irrecevable et d'avoir constaté que les dispositions du jugement étaient devenues définitives à son égard, alors, selon le moyen : 1 / que seules les conclusions qui déterminent l'objet du litige

, ni représentées en première instance, s'entend de la révélation d'un fait ancien ou de l'apparition d'un fait nouveau depuis la décision de première instance, susceptible de donner du litige une vision

[B], la cour d'appel a modifié l'objet du litige et violé ce faisant l'article 3 du code de procédure civile de la Polynésie française ».

dénommée société Clapeyron transactions, dont le siège était [Adresse 4], a formé le pourvoi n° S 21-17.142 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige

la vie privée Absence de réaction des requérantes frappées d’expulsion aux propositions du gouvernement défendeur pour régulariser leur situation   : radiation du rôle Article 37 Article 37-1-b Litige

Eu égard à leur nature ainsi qu'aux observations des parties, elle estime que le litige a été résolu (article 37 § 1 b). 45.

Le litige à l'origine du présent grief peut donc actuellement être considéré comme «   résolu   », au sens de l'article   37   §   1   b).