détérioration grave du bien d'autrui commis en réunion, Jean-Paul B..., coupable d'avoir tracé des inscriptions, des signes ou dessins, sans autorisation préalable, dont il n'est résulté qu'un dommage léger

francs; qu'il précisait même dans ses écritures que les lésions dont il a été victime ont évolué favorablement devenant de plus en plus discrètes sauf celle de l'aile narinaire droite qui présente un léger

[V] [G] comme légataire universel, à charge pour lui de délivrer plusieurs legs à titre particulier et notamment la nue-propriété de son appartement sis à [Localité 3] à la [1], l'usufruit étant légué

Pierre Y..., médecin ; que, par testament olographe du 8 avril 2000, il avait notamment légué à son neveu, M.

qui doit être réduit comme le legs des meubles ; que contrairement à ce qu'à retenu le premier juge, la quotité disponible n'a pas "disparu" ; qu'il y a lieu en conséquence d&

Par le même testament, elle avait légué à la ville de [Localité 34] 'toutes [s]es oeuvres existantes à [s]on décès qui n'auraient pas fait l'objet d'un legs ou d'une donation à une ou plusieurs autres

Parmi celles-ci, figure le " chemin rural de Borane au carrefour de Beauregard " devenu " route du legs D ". Par un courrier du 12 novembre 2021, M.

père, font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes, alors, selon les moyens, 1 ) que le juge est tenu de motiver sa décision, que l'ambiguïté des motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce

La réduction doit s'opérer conformément à l'article 917 du code civil dont l'application à l'espèce n'est pas discutée.

[A] [S], neveux du défunt, bénéficiaires d’un legs particulier constitué par les affaires personnelles (mobilier – matériel du défunt), ont fait connaître leur intention de renoncer au legs qui leur avait

SUR LES TABLEAUX 1. sur le périmètre du legs - réformer le jugement déféré, - dire et juger que le legs bénéficiant à M.

attestation contenant des faits inexacts (...) que l'attestation litigieuse fait encore état de ce que, en 1991, la mère d'un élève inscrit en classe de seconde au lycée Libergier, aurait invoqué le léger

Ils expliquent que l'objet du legs doit être déterminé conformément à l'article 1129 du code civil et qu'en l'espèce, aucune ambiguïté n'existe quant à la consistance du legs.

CONSENTIT LA DELIVRANCE DE LEURS LEGS AUX CONSORTS DE Y... ; QUE CEPENDANT, LE NOTAIRE CHARGE DE LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION, AYANT EVALUE LES BIENS AINSI LEGUES A TITRE PARTICULIER, VERSA A L'ADMINISTRATION

] en tant que source de lumière, en se bornant à les nommer comme déjà connues dans l'art antérieur", sans constater que le brevet EP 059 aurait indiqué que les LED sont connues comme sources de lumière

Par codicilles des 20 mai 2011 et 27 avril 2017, il lui avait également légué divers comptes au sein de l’établissement bancaire [11].

Le même jour, la société Expan [Localité 3] a conclu avec la société Home master led un contrat intitulé « contrat d'éclairage économique.

MAURICE Z..., DES LEGS PARTICULIERS ETANT CONSENTIS A DAME GILBERT Z... ET A CLAUDE ET PIERRE Z...