et une dégénérescence graisseuse et musculaire, et des douleurs chroniques persistantes, et qu’elle justifie donc d’un motif légitime à voir ordonner une expertise.

Z... qui affirme l'avoir vu courir en direction de la route ; que la Cour constate que, pour mettre réellement en danger la famille X..., Charles Y... aurait dû briser la porte d'entrée de l'immeuble,

la fourniture et la pose des doublages, cloisons, isolations et portes intérieures ; et la SAS Ipelec ayant réalisé la fourniture et la pose de l'électricité, du chauffage, de la plomberie et des sanitaires

[Z] a été engagé en qualité de manutentionnaire/trieur par la société La Poste le 3 avril 2001.

L. 321-3, L. 771-1 du code du travail, ensemble les articles L. 120-4, L. 121-1, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / qu'en reprochant au syndicat des copropriétaires de ne pas s'être porté

MBDA qui, au prétexte d'un désaccord procédural, avait démissionné du conseil d'administration de la société Dolphin Integration dans le seul but d'échapper à l'interdiction faite au dirigeant de se porter

une action en responsabilité pour soutien abusif à l'encontre de la société coopérative agricole Dijon céréales (la SCA), cette dernière a déposé une requête à fin de renvoi pour cause de suspicion légitime

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 mai 2001), que des bons de Caisse d'épargne au porteur

Y... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à obtenir réparation de l'atteinte portée à son image alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 8 et 10 de la Convention

. ; qu'ils ont attrait leur employeur devant le conseil de prud'hommes pour contester le bien fondé de leur licenciement ; que la société RFA Nord a demandé le renvoi pour cause de suspicion légitime de

s'attendre, c'est-à-dire lorsqu'il risque de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique des individus, ou bien de provoquer la destruction ou la dégradation d'un bien ; qu'en retenant, pour juger

[K] la somme de 6 900 euros à l'issue des opérations de liquidation-partage de l'indivision post communautaire, qu'il ne l'avait pas reprise dans ses dernières conclusions, après avoir cependant constaté

De plus, ce congé mentionne précisément les motifs allégués, qui apparaissent légitimes et sérieux.

à cet égard, ce dont il résultait que le praticien hospitalier avait légitimement pu ignorer son droit au paiement de la créance revendiquée avant le 2 février 2015 ; qu'en jugeant ensuite, pour déclarer

engager sa responsabilité, elle avait l'obligation de répondre positivement à cette demande afin de permettre à la SARL REMY de céder son fonds de commerce aux conditions de mainlevée du nantissement posées

d'autorisation, mais il ne doit pas se prononcer sur le bien-fondé du jugement pour apprécier la légitimité du motif d' appel de la décision de sursis ( Cass. 2e civ., 5 avr. 1982).Le motif grave et légitime

à la Cour et au jury, au motif, selon les mentions du procès-verbal des débats (p. 14), que lesdites questions étaient posées dans les termes de l'arrêt de renvoi ; "alors que le président de la cour

été licencié sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la faute grave privative du préavis est celle qui, par sa nature, rend impossible, sans risque de compromettre les intérêts légitimes