examiner le moyen tiré de la réalisation d'une partie au-moins du transport par la société Stef transport Agen elle-même, au motif que « seule la lettre de voiture fait foi en la matière », les juges

[Z] [U], délégué syndical supplémentaire, domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 23-22.792 contre le jugement rendu le 10 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social), dans

examiner le moyen tiré de la réalisation d'une partie au-moins du transport par la société Stef transport Brive elle-même, au motif que « seule la lettre de voiture fait foi en la matière », les juges

à la banque, compte tenu de ses termes, de prendre toutes dispositions pour que les créanciers puissent être subrogés dans ses droits ; qu'en demandant la confirmation du jugement entrepris elles avaient

réserve de propriété du bateau financé au profit de la société SGB Finance subrogée dans les droits du vendeur et confirmera le jugement entrepris en ce qu'il a annulé l'ordonnance rendue par le juge

-12 du code des assurances et sur la subrogation conventionnelle.

mars 2000, de sorte que cette dernière avait qualité pour agir, en application de l'article L. 132-8 du code de commerce, à l'encontre de la société 2MT et de la société AXA et avait valablement pu subroger

(Pyrénées-Atlantiques), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Avlim Transac, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Pau, le 17 décembre 1990, en cassation

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2002), que la société civile immobilière Royal Erdre (la SCI) a été condamnée à réparation au profit de M. et Mme X..., en vertu d'un jugement

subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement ; En l'espèce, il résulte des pièces produites que M.

l'existence du contrat de sous-traitance, contestée par la Banque Delubac, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1250 du code civil ; 4°/ que le juge

La BPALC ne saurait se prévaloir d'une admission de sa créance à titre nanti par ordonnance du juge commissaire en date du 4 avril 2019.

par la vente forcée ; que le juge de l'exécution ayant accueilli cette demande, M.

Lors du premier appel du dossier, le Juge des contentieux de la protection a soulevé d’office les difficultés suivantes : - la qualité à agir du bailleur en raison de la subrogation née de l'indemnisation

d'ouverture, la cour d'appel, en décidant que la société Muller était tenue de régler au vendeur avec réserve de propriété le solde du prix dans lequel celle-ci était subrogée dès la revente, nonobstant

par le juge des tutelles.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat, alors : « 1°/ que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes

Y... n'étaient pas subrogés dans les droits de M.