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4 551 résultats pour « joueur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944af

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

EXPOSE DU LITIGE Le 15 juin 2012 la société TOURS FC qui administre le club de football de TOURS a conclu avec la société ACM FOOTBALL CONSEIL (ci-après ACM) qui a pour objet le recrutement de joueurs

Source officielle

Page 17 sur 228

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00444

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

X..., engagé le 30 juin 2009 par la société Elan Chalon en qualité de joueur de basket-ball professionnel, en dernier lieu par contrat de travail à durée déterminée pour la période du 1er juillet 2005

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01665

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

F... de sa demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, et en ce qu'il déclare irrecevable la demande de rappels de salaires au titre des contrats de joueur

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01896_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tant que charges des exercices concernés demeure remise en cause, alors que son objectif était, outre de faire connaître ses activités, d'obtenir la conclusion de contrats auprès des participants, joueurs

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458649.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ou l'un des membres de celles-ci, en deuxième lieu, de prendre part à toute autre activité organisée par une fédération sportive, une ligue professionnelle ou l'un de leurs membres, ou le comité national

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01091_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

dans des clubs de football évoluant dans les championnats de régional 1 ou 2 voire de national 3 et du soutien que lui ont témoigné plusieurs agents pour tenter de lui faire conclure un contrat de joueur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02407_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D'une part, il n'est pas justifié de la nécessité du recours à cette pratique en lien avec l'activité de joueur professionnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00690

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

, qui imposent le recrutement des joueurs professionnels par voie de contrat de travail à durée déterminée ne pouvant excéder cinq saisons, ne peuvent faire obstacle à la requalification d'un contrat de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69706f3bcdc6046d4711e3a1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

que le contrat entre en vigueur à la date et aux conditions prévues au contrat sous réserve de son homologation et que l'homologation conditionne l'entrée en vigueur du contrat de travail pour les joueurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00018

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Y... un contrat de joueur professionnel, et avec M. Z... un avenant concernant son salaire ; qu'estimant que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164488

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

l'exécution soit suspendue, dans l'incapacité de participer au championnat de National 1 qui doit reprendre en août, d'autre part, elle risque de perdre une grande partie de son effectif, constitué de joueurs

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a709b3c8605deec1ee0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[V] [S] a été engagé par la Sasp [9] en qualité de joueur de rugby professionnel suivant un contrat à durée déterminée couvrant la saison sportive 2017/2018.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03731_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- les décisions leur ont porté préjudice dès lors qu'à défaut d'enregistrement des conventions de présentation, ils se sont trouvés dans l'impossibilité de réaliser les opérations de placement de joueurs

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d546

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

motifs ; "2) alors que, lorsqu'elle n'est pas exercée contre rémunération, l'activité consistant à mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un contrat portant sur le transfert d'un joueur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab88b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

en formation d'un contrat de joueur professionnel.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310796_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, expose avec suffisamment de précision les éléments relatifs à la situation personnelle, familiale et professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200873

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

centre de formation de Clairefontaine résulte de sa part d'une affirmation non étayée puisque ce centre, loin d'accueillir les jeunes en difficulté, est chargé principalement de la formation des futurs joueurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869ec

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

formes et délais prescrits par l'article 197 du code de procédure pénale, ---oOo--- Attendu qu'il résulte de l'information les faits suivants : Les 15 juin et 18 novembre 1999, Marc M'BAHIA, joueur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00420

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

CCPAAF) et celleci, qui retient en son article 1 dans son champ d'application les salariés administratifs et assimilés, employés, cadres et emplois aidés sous contrat, à l'exclusion des entraîneurs et joueurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9501a40f8b0008cb75c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A l'occasion du mercato (marché officiel des transferts de joueurs d'un club professionnel à un autre) de 2018, M.

Source officielle