Le contrat de location n° 220050140 a été signé le 6 janvier 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL [F], la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société BALKANS FOODS EU en qualité

Un procès-verbal de livraison et de conformité du matériel a été établi pour chaque contrat les 9 et 13 janvier 2025, signés électroniquement par la société JDC SA, fournisseur, et par Monsieur [C] [P]

contractuelle avec la société S.A.S [R] & CO, exerçant une activité de restauration, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système de sécurité et une caisse enregistreuse fourni et installé par la société JDC

[Q] [L], exerçant une activité de restauration rapide sous l'enseigne « LE P'TIT PLAISIR », lequel a loué et financé auprès d'elle un système de caisse enregistreuse fourni et installé par la société JDC

avec la société BISOU PHOTO SAS, exerçant une activité de commerce de photographie générale, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système de caisse enregistreuse fourni et installé par la société JDC

société PHONE-HUB SASU, exerçant une activité d'achat et de vente de matériel informatique, laquelle a loué et financé auprès d'elle un matériel de type système de caisse fourni et installé par la société JDC

relation contractuelle avec la société SAS J&T, exerçant une activité de restauration asiatique, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système d'hygiène HACCP/PMS GC et installé par la société JDC

contractuelle avec la société L'INSTANT' T SARLU, exerçant une activité de bar à huitres, tapas, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système de caisse enregistreuse et installé par la société JDC

juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présent décision : ENTRE - la société CcC - SARL, [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM

 : Ordonnance rendue le 23 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : R15/00378 Copies exécutoires délivrées à : SCP BAUMGARTEN - JDS

Il incombe ainsi à la SARL JDL Gestion de prouver que la provision pour créances douteuses de 87 361 € correspond à des créances qui étaient intégrées dans le compte créances clients figurant dans l'exercice

La requête et le mémoire en défense ont été transmis à la SCI JDM Immobilier qui n'a pas produit d'écritures Vu les autres pièces du dossier.

The court gave JDE until 16   November 1999 to rectify the mistakes. 29.

10.000 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente décision, la suspension des outils informatiques du projet Convergence dans la région pilote Méditerranée (UNICOM, UNITEC et JDE

greffe du tribunal administratif de Paris le 10 août 2018 et au greffe du tribunal administratif de Melun le 3 septembre 2018, saisi de conclusions présentées par Mme D C, représentée par la Selas Jds

PhD/CS Numéro 25/1224 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15 avril 2025 Dossier : N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDHF Nature affaire : Demande

avait qualité pour la représenter, la SAS Axe Logistics, qui n’a au demeurant pas produit ses statuts, s’est bornée à verser aux débats une délégation de signature accordée par la gérant de la société JDP

d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMES Monsieur [P] [K] [B] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Didier KISSAMBOU M'BAMBY de la SELARL SELARLU JDK-AVOCAT