CATTEAU, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe

CATTEAU, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025.

L'invocation du principe de prévention n'est opérante qu'en cas de risques connus, suffisamment établis, identifiés et évalués. 24.

assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, puis l'affaire a été mise en délibéré au 27 Mai 2026, Et ce jour, 27 Mai 2026, a été rendue l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe

Suivant requête du 11 octobre 2025, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 10 heures 25, [Z] [D] [Y] a contesté la décision de placement en rétention administrative

Qu'il y a lieu cependant de relever que le même cumul de motifs contradictoires se retrouve aussi sur le contrat de travail à durée déterminée conclu le 11 mars 1996, jusqu'au 16 mars suivant ; que l'invocation

Comme l'avait retenu à juste titre le tribunal aux points 5 et 6 du jugement attaqué par un motif que la requérante ne critique pas sérieusement et qu'il y a, par suite, lieu d'adopter, l'invocation du

Ainsi, Mme [L] [M] connaissait l’ensemble des moyens de fait dont elle fait grief à la banque au plus tard à compter du dernier déblocage de fonds intervenu le 17 octobre 2009.

.... sans que Marie-Hélène Z.... épouse C... ait été appelée en cause en sa qualité de co-donataire; en effet, la révocation de la donation n'est pas poursuivie à son égard par l'appelante qui fait griefs

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 septembre 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience du 15 novembre 2023 et mise en délibéré au 11 janvier 2024 par mise à disposition au greffe.

L’invocation de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme pour rejeter la demande de constatation d’acquisition de la clause résolutoire apparaît mal fondée au regard des risques en

L’invocation de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme pour rejeter la demande de constatation d’acquisition de la clause résolutoire apparaît mal fondée au regard des risques en

En outre, et en dépit des symptômes présentés par Mme A postérieurement à l'intervention, qui a de nouveau consulté au sein du centre hospitalier de Soissons, il n'a pas été procédé aux investigations

DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Il en est ainsi de l'invocation, non assortie de précision, de sa " retraite théorique ", de la prise en compte des " 5 meilleures années sur 25 ans ", ou encore, de son âge de départ en retraite.

De plus, les trois attestations produites et l'invocation du décès de deux de ses enfants en 2012 et en 2015 alors qu'ils étaient âgés de 30 ans sont insuffisantes pour établir l'absence de toute attache

Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Spinosi et Sureau, avocat des sociétés Overseas Financial Ltd et Oaktree Finance Ltd.