AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des Flandres pour l'éducation, la formation des jeunes et l'insertion

18 mois d'emprisonnement dont 12 mois assortis d'un sursis probatoire pendant 2 ans et ordonné que le condamné soit convoqué devant le juge de l'application des peines et le service pénitentiaire d'insertion

routier sans insertion de la carte de conducteur dans le chronotachygraphe en récidive, utilisation d'une licence, d'une copie conforme ou d'une autorisation de transport périmée, suspendue ou déclarée

conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2015), qu'engagée le 1er décembre 2005 par l'association Centre social [...] en qualité d'animatrice d'insertion

la commercialisation d'hélicoptères civils et militaires, est titulaire du brevet français n° 96 07156, déposé le 10 juin 1996, intitulé "train d'atterrissage à patins pour hélicoptère" ; que cette invention

X... d'avoir, en déposant au nom de proches ou de sociétés écrans des brevets correspondant à des recherches, inventions et créations appartenant à la société L'Oréal, et en les exploitant, commis une

S'agissant enfin spécifiquement du recours à un lien hypertexte, elle juge que l'insertion, sur internet, par l'auteur d'un écrit, d'un tel lien renvoyant directement audit écrit, précédemment publié,

Aron, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 1993, qui a condamné, pour refus d'insertion de réponse, Françoise Z... à 3 000 francs d'amende,

X..., représentant légal du Syndicat des consommateurs et usagers d'Annecy et de ses environs la somme de 500 francs à titre de dommages-intérêts et a ordonné l'insertion d'un extrait du jugement dans

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 613-2, L. 613-3 et L. 615-3 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que l'action au fond ne peut apparaître sérieuse que si l'invention

n'implique pas par elle même l'inconstructibilité des parcelles asservies ; qu'en l'absence de prescriptions spéciales dans l'arrêté d'utilité publique, l'inconstructibilité ne peut résulter que de l'insertion

nom de leur vision de l'islam ainsi que l'avaient justement souligné les premiers juges qui avaient également souligné que les autres formules utilisées « Grand remplacement qu'on leur prépare », « invasion

A... de suspecter qu'il y avait eu une inversion de médicaments, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, que, pour

V... a une peine d'amende de 20 000 euros, alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, la peine, qui doit sanctionner l'auteur de l'infraction mais aussi favoriser son amendement, son insertion ou sa

monovalents étant ceux qui ont été construits en vue d'une seule utilisation ou qui ont subi des aménagements considérables excluant tout autre usage sans des transformations importantes et coûteuses, l'insertion

dispositions de l'article 14 du décret n° 95-925 du 19 août 1995 ; que, d'autre part, les contrats initiative-emploi sont réputés à durée indéterminée lorsqu'ils n'ont pas pour objet de faciliter l'insertion

dispositions de l'article 14 du décret du 19 août 1995 ; et alors, d'autre part, que les contrats initiative-emploi sont réputés à durée indéterminée lorsqu'ils n'ont pas pour objet de faciliter l'insertion

devenue impossible et que la locataire soit à sa connaissance à la veille de libérer les locaux ; qu'en se bornant à faire état de l'absence de preuve de volonté de nuire ou d'intention malicieuse dans l'insertion