Vu : - le code de l’éducation ; - le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 ; - l’arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités

Elle expose que le seul intervenant dans ce dossier était en réalité Monsieur [F] [R], président de l’association Allo Médiation.

de recouvreur du FCT FONCRED V, de l'ensemble de ses prétentions ; - DECLARER prescrites les demandes de la société EOS FRANCE, intervenant en qualité de recouvreur du FCT FONCRED V, à l'encontre

Mme X... est décédée, les enfants Claude, Daniel, Eric et Isabelle interviennent volontairement.

délivrer assignation devant monsieur le président de ce tribunal statuant en référé, à : la partie défenderesse : la société ARTEZINC, aux fins de voir : * Enjoindre la SAS ARTEZINC et toute personne intervenant

galeries d'art (le CPGA), contestée par la société Christie's France : Attendu que le CPGA, agissant dans l'intérêt collectif de la profession qu'il représente, est recevable en son intervention accessoire

sur l'activité accessoire envisagée ".

de Normandie ; qu'ayant interjeté appel de ce jugement, la société Dialoge a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire dont il était assorti ; que le comité d'entreprise de la société Dialoge, intervenant

Elle s’oppose à l’octroi d’éventuels délais, confirmant la réception d’un virement de 600 euros, ce dernier intervenant seulement 3 jours avant l’audience. Elle soutient que M.

attaqué a déclaré recevable l'appel du ministère public ; "alors que le ministère public ne peut suivre l'action pour l'application de sanctions fiscales exercée par l'administration des Douanes qu'accessoirement

Ils indiquent que les intervenants volontaires n'établissent pas leur qualité à agir, faute de démontrer être logé dans les lieux litigieux.

Intervenant volontaire : l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux, dont le siège est [Adresse 1].

[M] sera déchargé des condamnations prononcées contre lui en principal, intérêts, frais et accessoires, - ordonner le remboursement des sommes qui auront pu être versées en vertu de l'exécution provisoire

suite à la régularisation de transactions entre eux et les intimés ; SUR CE ; Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action, notamment, par

2 et 10-3 de la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 ; 2°/ qu'en énonçant que le PRAA ne visait pas, aux termes de la convention collective, le temps nécessaire à l'intervenant

celle-ci fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable son intervention volontaire, alors, selon le moyen, que le sort de l'intervention n'est pas lié à celui de l'action principale lorsque l'intervenant

[N] [A] [M] et de Mme [B] [T], son engagement portant sur le montant du loyer et de la révision annuelle, à majorer de tous les intérêts, frais et accessoires.

cette activité accessoire soit compatible avec les fonctions confiées à l’agent en cause et n’affecte pas leur exercice.