Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
68092c09fa1497b96f2cf8f2
10 avril 2025
10 avril 2025
LES CONDAMNE aux dépens de l’instance lesquels seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle en ce compris le coût du congé ainsi que de la sommation de déguerpir, de l’assignation
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7a71cdc6046d476e756e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AVEYRON, VU LES ARTICLES 384
Source officielle5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99c2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Y] [T] [X] et Mme [E] [G] à payer les dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux règles applicables en cas d'aide juridictionnelle, - rejeté les autres demandes.
Source officielleAF - Divorces
68e565260e2901d10fa41b91
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] [J], formée par Mme [N] [D] [E] ; CONDAMNE Mme [N] [D] [E] au paiement des entiers dépens d’instance, lesquels seront recouvrés conformément aux règles relatives à l’aide juridictionnelle ; DIT n'y
Source officiellePCP JTJ proxi référé
65c3d9fbc432ce7d11a702bf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
demandes accessoires Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son Syndic le Cabinet BELLMAN, partie succombante, sera condamné au paiement des entiers dépens de l'instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201588
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Attendu que ne sont prises en charge par le FGAO que les indemnités dues aux victimes d'accidents mentionnées au premier de ces textes ; Attendu que l'arrêt a condamné le FGAO aux entiers dépens de l'instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f53158
10 avril 2024
10 avril 2024
Sur les mesures de fin de jugement En application de l’article 696 du code de procédure civile, Madame [U] [Y] succombant, elle sera condamnée aux dépens de l’instance, qui seront recouvrés conformément
Source officielleChambre 4/section 2
662a99e9c8a1343b8cd5f9cb
23 avril 2024
23 avril 2024
sa demande en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur les mesures accessoires à la demande en divorce ; CONDAMNE Madame [X] [F] aux dépens de l'instance
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f69af84b0bef080eb3d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1972 à [Localité 9] (NORD), de sa demande tendant au prononcé du divorce sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal ; CONDAMNE Monsieur [L] [V] aux entiers dépens de la présente instance
Source officielleChambre 4/section 2
65b9472b5a029d9e20d7e8d2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
V] [C] de sa demande en divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil ; DIT n’y avoir lieu sur les mesures accessoires à la demande en divorce ; Condamne Monsieur [V] [C] aux dépens de l’instance
Source officiellesoc
613722dbcd5801467740258b
5 mars 1997
5 mars 1997
X... faisait valoir que sa mutation à Paris procédait exclusivement d'une intention vexatoire de l'employeur qui lui reprochait d'avoir engagé une instance prud'homale pour recouvrer des frais de déplacement
Source officielle1ère Chambre
686dfcb62abc72c5727a0313
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[N] au paiement des entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés directement par Me Bouvier selon les modalités prévues à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4/section 2
69d699a9cdc6046d478e4817
8 avril 2026
8 avril 2026
code civil ; DIT n’y avoir lieu à statuer sur les mesures accessoires à la demande en divorce ; DEBOUTE Madame [S] [V] de toutes ses demandes subséquentes ; Condamne Madame [S] [V] aux dépens de l’instance
Source officielleChambre 4/section 2
670ffe2db44a8f27d43c2eaf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sa demande en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur les mesures accessoires à la demande en divorce ; CONDAMNE Madame [K] [J] aux dépens de l'instance
Source officielleChambre 4/section 2
67880476c21c0e53e79062dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[D] [H] de sa demande en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil ; DIT n'y avoir lieu sur les mesures accessoires à la demande en divorce ; CONDAMNE Madame [D] [H] aux dépens de l'instance
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a0f412383a880008fd073d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[H] aux dépens de l'instance, qui seront recouvrés conformément aux dispositions relatives à l'aide juridictionnelle. Par déclaration du 29 novembre 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a0
15 mai 2014
15 mai 2014
ses frais irrépétibles de première instance et d'appel » II faudra lire : « Condamne Maitre Thierry Z... au paiement des dépens de première instance et d'appel avec recouvrement conformément à l'article
Source officielleChambre 2-5
69d2d0c3cdc6046d473d16f9
11 avril 2025
11 avril 2025
à payer à la SAS LOXAM la somme de 200 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * Condamne la SAS RENOUVO à payer à la SAS LOXAM la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
660f9502a40f8b0008cb75eb
4 avril 2024
4 avril 2024
code de procédure civile, -a débouté la société PCL Au Service de Votre Image de ses autres demandes, -a ordonné l'exécution provisoire, - a condamné la société [C] [Localité 5] aux dépens de l'instance
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504352_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
sans tenir compte des articles 1415, 1495 et 1507 du code général des impôts dès lors que les moyens d'assiette sont sans incidence sur la validité de l'acte de poursuite contesté dans la présente instance
Source officiellePage 17 sur 7919