[D] a déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef d'injure publique envers un particulier, à la suite de la publication d'un article intitulé « Ciblé en France, un gourou prospère

pourvoi formé par : - X..., Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 25 août 1999, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de diffamation et injures

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 12 décembre 2018, qui, pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle

PUBLIQUES ENVERS DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DE L'ADMINISTRATION DES FINANCES, A RAISON DE LA PUBLICATION PAR B...

30 juillet 1991 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie du chef de diffamation et injures

Gérard Z..., - L'association HCCDA, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 17 mars 2011, qui, pour injure publique envers un groupe de personnes à raison de

[X] [Z], des chefs de diffamations et injures publiques ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'injure

[R] en qualité de directeur de la publication du journal de Saône-et-Loire pour des faits d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; que la phrase renvoie en effet à une

[C] [L] [K] et [X] [Z] du chef d'injure publique à raison de l'orientation sexuelle. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

[D] [U] [U], du chef d'injure publique à raison de l'origine, ou de l'appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Un mémoire a été produit.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 15 septembre 2015, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'injure

COUPABLE DU DELIT DE COMPLICITE D'INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, " AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE LES TERMES "BANDITS DU SYNDICALISME POLITISE" APPLIQUES PAR LE DEMANDEUR A...

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Philippe R., des chefs de diffamation et injures publiques

[U] [G], [Y] [N] et l'Agence pour la promotion du choletais des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 16 OCTOBRE 1962 QUI, POUR INJURE PUBLIQUE, L'A CONDAMNE A 200 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA FNTR PARTIE CIVILE LA COUR, VU

11ème chambre, en date du 9 janvier 1992, qui, sur leur appel du jugement les ayant déboutés de leurs actions civiles après relaxe de Philippe Z... et de Jacqueline B... des chefs de diffamation et injures

  » Le professeur attaqua l’intéressée et un autre élu devant le tribunal correctionnel pour injure publique envers un fonctionnaire.