Codes de loi français

Article Annexe

télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques 64. 2BA 1,10 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires

Article TABLEAU C

un ou deux moulins, quinze francs ; plus de dix francs par chaque moulin en sus, jusqu'au maximum de quatre cents francs Pour vingt-cinq tables et au-dessous 50 Plus de trois francs par table en sus, jusqu'au maximum de quatre cents francs Imprimeur

LEGIARTI000043372810

active à celui-ci, notamment en banalisant le jeu ou en donnant une image positive liée au fait que les recettes récoltées sont affectées à des activités d'intérêt général ou encore en augmentant la force attractive du jeu au moyen de messages publicitaires

Article 4

de télévision mentionnée à l'article L. 454-1 - Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels prévue à l'article 1609 sexdecies B du code général des impôts, perçue sur les personnes qui encaissent des recettes publicitaires

Article Annexe

.) ; genres patrimoniaux (vitraux médiévaux, gazettes, almanachs, placards, dazibao, réclames, etc.) et contemporains (affiches publicitaires et politiques ; médias écrits ; cinéma documentaire, reportages radiophoniques télévisuels ou cinématographiques

Article Annexe Ib

depuis les années soixante L'École de Düsseldorf Les pratiques contemporaines APPROCHES THÉMATIQUES Le corps : le nu le portrait la photographie de mode L'espace : le paysage l'architecture L'objet : la nature morte la photographie publicitaire

Article Annexe I (suite)

. - Participer au programme d'action commerciale (opérations liées aux actions publicitaires, supports multimédias, expositions, salons...). - Rendre compte de son activité. 3.2. GESTION DES DOSSIERS FOURNISSEURS ET PARTICIPATION AUX ACHATS 3.2.1.

Article Annexe

. - le "design" de communication concerne les échanges d' information dans les domaines visuels et audiovisuels : - "design" de communication ; - "design" graphique ; - "design" publicitaire ; - ... - le "design" d'environnement concerne les domaines

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

activité commerciale (3 heures) Le candidat doit : -savoir élaborer une étude de marché ; -savoir définir une politique de prix, de produit et de distribution ; -maîtriser les outils de la prospection commerciale (visite des clients, communication publicitaire

Article Annexe II b

Il peut comporter des éléments iconographiques (textes illustrés par des photographies, articles de presse accompagnés de dessins, textes publicitaires, bandes dessinées, etc.). On évitera toute spécialisation excessive dans le cas d'un document l

Article Annexe I b

- Un ensemble de documentation d'ordre technique, publicitaire ou d'information générale. - Un matériel de rangement. - Le classement et le rangement des documents sont réalisés régulièrement à l'issue de chaque utilisation.

LEGIARTI000049820194

Production cinématographique (IDCC 3097) Employeurs -59.11 B-Production de films institutionnels et publicitaires.

Article Annexe préambule

le système musical auquel l'œuvre se rattache ; - construire un commentaire à l'aide d'un vocabulaire approprié pour rendre compte d'une œuvre ; - percevoir et analyser les fonctions de la musique dans des productions visuelles diverses : spot publicitaire

Article ANNEXE

ordonnances destinées à une édition informatique ; - la (ou les) zone(s) servant à disposer les informations d'identification du professionnel de santé ; - la (ou les) police(s) de caractères utilisée(s) ; - la possibilité d'afficher des éléments publicitaires

Article Annexe

imprimés. 71.20A-Z Contrôle technique automobile. 73.11Z-P Pose d'affiches. 74.10Z-P Conception de modèles pour étalages et décoration. 74.20Z-Q Studio de photographie. 74.20Z-R Portrait, reportage. 74.20Z-S Photographie industrielle et publicitaire

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Une plaque d'aspect sobre, de dimensions limitées et sans portée publicitaire peut également être apposée à l'extérieur de l'immeuble.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Les sites internet des commissaires aux comptes ne peuvent comporter aucun encart ou bannière publicitaire, autres que ceux de la profession ou des professions avec lesquelles ils sont autorisés à s'associer.

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la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat 30 000 2341 Produit de la redevance sur les consommations d'eau 5 000 2343 Part de la taxe de l'aviation civile affectée au budget de l'Etat 6 000 2345 Produit de la taxe sur certaines dépenses publicitaires

Article Annexe (suite)

d'animation Employeurs L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants : • 59.11 A – Production de films et de programmes pour la télévision (uniquement animation) ; • 59.11 B – Production de films institutionnels et publicitaires