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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232fcd58014677406898

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

pas d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société ABMI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre d'heures

Source officielle

Page 17 sur 2891

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b23

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

mention d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc0a

Cassation

3 juillet 2002

3 juillet 2002

pas remplis de leurs droits au titre des heures supplémentaires et repos compensateur, ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 212-5 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00933

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

supplémentaires, selon le cadre retenu par l'accord, les heures effectuées au-delà de 1607 heures annuelles ou de la limite inférieure fixée par l'accord, déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bd957a3f1db436df06

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

, vous n'avez pas accompli d'heures supplémentaires depuis votre embauche. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b10

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la preuve des modalités de compensation d'heures supplémentaires dans le cas de Mr [C].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00157

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Z... correspondent aux feuilles de paie et que les heures supplémentaires lui ont été réglées.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a769b2cb268a2b9f8d2

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

supplémentaires sont accomplies au delà de la durée hebdomadaire moyenne légale et le règlement des heures supplémentaires effectuées en sus.

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae55

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

X... fondées sur les sommes réclamées au titre des heures de travail, des heures supplémentaires, des heures de présence, des jours fériés et des primes de panier ne dépassait pas la somme de 11 610,54

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19224acdc6046d47532146

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [D] a effectué : En 2019 : - au premier trimestre : 37,8 heures supplémentaires, - au deuxième trimestre : 35 heures supplémentaires, - au troisième trimestre : 5 heures supplémentaires, - au

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740078c

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X..., engagé en qualité de manutentionnaire par la société Italexpress, puis devenu chef de quai, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités journalières

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d48

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X... une somme en paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel retient que, par l'expression "salaire conventionnel", il faut entendre le salaire réel conventionnellement prévu entre les parties,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe892

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

supplémentaires ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'heures supplémentaires et une indemnité de préavis, alors, selon le pourvoi

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CC

soc

6137241dcd58014677412710

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

2000 l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine, Mme X... et un certain nombre de salariés de l'association ont saisi la juridiction prud'homale en paiement des heures supplémentaires effectuées

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740afea

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents alors, selon le moyen, 1 ) que le litige impliquant de déterminer le nombre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00854

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

de travail qu'il aurait effectuées chaque mois (environ 216 heures au maximum) dont il ressort l'existence d'un certain nombre d'heures supplémentaires auxquelles il applique la majoration de 25 % puis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00192

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

supplémentaires ni plus de 8 heures supplémentaires par semaine, l'existence de 10 heures supplémentaires pour la période de l'année 2006 non prescrite (la saisine intervenant le 22 novembre 2011), de

Source officielle