auprès de son assureur la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) qui a mandaté un expert, lequel a vainement demandé au syndic de l'immeuble d'effectuer des recherches de fuites

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 24 juin 2015 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blessures involontaires aggravées et délit de fuite, l'a

des fonctions définies à l'article 137 du code de procédure pénale en ce que ces mesures laissaient notamment intacts tous les moyens de communication possibles et ne pouvaient prévenir une éventuelle fuite

été placé dans un état d'emprise à la fois physique et psychologique face à l'hostilité de trois personnes dont il connaissait la capacité d'exercer des violences extrêmes, de le rattraper en cas de fuite

des interventions préparatoires, intervenues en amont de tout accord des parties sur l'opération envisagée, et destinées à en établir la nécessité ; qu'en décidant que la recherche de l'origine de fuites

la commune, faisant courir un risque à autrui, mais ne caractérise pas celui de destruction des bâtiments situés à proximité, dès lors que l'explosion à l'origine du dommage a été provoquée par une fuite

Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné

chambre, en date du 12 février 2003, qui a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis, et a annulé son permis de conduire, pour homicide involontaire suivi de délit de fuite

contrats d'abonnement à compter du 4 décembre 2012 ; qu'il retient, enfin, qu'il n'est pas prouvé que le volume de consommation d'eau constaté est imputable à la société Vilogia ou à l'existence de fuites

X... a sollicité l'intervention de la société Curty matériels (la société) en vue de remédier à une panne affectant sa pelleteuse ; qu'ayant constaté la présence d'une fuite d'huile sur un réducteur, la

l'ordre public; que sa qualité de commerçant n'est pas une garantie de représentation en justice; qu'il convient de mettre l'enquête à l'abri de toute interférence tant vis-à-vis des complices en fuite

s'impose pour les nécessités de l'information et à titre de mesure de sûreté, que les obligations fixées par l'ordonnance déférée à la Cour doivent être confirmées à l'exception toutefois des personnes en fuite

Y... le non-respect de la réglementation sociale ainsi qu'un accident matériel en date du 13 août 2001 à Annecy ayant donné lieu à une plainte pour délit de fuite et qu'un avertissement avait dû lui être

Se plaignant notamment d'inondations récurrentes du local technique provoquant l'arrêt des pompes électriques et de fuites depuis le bassin, M. et Mme I... ont, après expertise, assigné en réparation la

contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence avec surveillance électronique, qui ont précisément pour objet d'entraver la liberté de circulation, n'étaient pas suffisantes pour prévenir un risque de fuite

contradictoirement le 27 juin 1988 à la peine de 15 jours d'emprisonnement avec sursis, 2 000 francs d'amende et six mois de suspension de permis de conduire pour conduite en état alcoolique et délit de fuite

B., conducteur d'une automobile, qui l'avait gêné dans sa traversée à pied d'un carrefour, et prenait la fuite ; que, dénoncé anonymement, reconnu sur photographie par un témoin, mis en cause par des

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FUKIAKANDA Makendi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 mars 1997, qui, pour défaut de maîtrise et délit de fuite