René X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en omettant de répondre à leurs conclusions selon lesquelles leur frère André, en signant l'acte de partage du 31 décembre

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 19 novembre 1996) d'avoir décidé que ses frères

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 02-60.421 et T 02-60.422 ; Attendu qu'à l'occasion de la mise en place des élections des membres du comité d'entreprise de la société Bec frères

leur décision de relaxe du prévenu, à qui il est seulement reproché des actes de complicité, les premiers juges retiennent que celui qui a été poursuivi en qualité d'auteur principal de l'infraction, Fred

s'était montrée heureuse de le revoir, malgré les réserves de son mari et malgré les faits anciens qu'elle avait à lui reprocher ; que s'il est exact à cet égard que le frère et la soeur se sont revus

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc Y... coupable d'abus de confiance au titre de la mise à disposition de son frère

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable du délit de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés ; " aux motifs que les frères

A... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de dommages et intérêts formée par le fréteur du navire, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire

peine de 5 ans d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale ; "aux motifs que, de janvier à juin 1996, les frères

qu'il s'était indûment procuré ; "aux motifs que le 14 novembre 1990, un technicien assermenté des services vétérinaires des Landes, procédant à l'inspection des locaux d'expédition de la société Frères

X...; que cette dernière avait été démarchée par Eric C... et lui avait remis deux chèques de 25 000 francs pour placement; qu'après avoir remis ceux-ci à son frère Patrick, ayant besoin d'argent, il

inscrite pour l'année 1996 puisqu'elle avait acheté l'immeuble en cause le 20 janvier 1996 et qu'auparavant, elle était propriétaire de partie de la nue-propriété en indivision avec sa mère et ses frères

inscrite pour l'année 1996 puisqu'elle avait acheté l'immeuble en cause le 20 janvier 1996 et qu'auparavant, elle était propriétaire de partie de la nue-propriété en indivision avec sa mère et ses frères

Georges X... est décédé le 10 mars 1998 en laissant pour lui succéder son épouse, Micheline, et ses deux enfants, Marc et Catherine ; que Mme Catherine X... a assigné sa nièce, Jennifer, fille de son frère

Claude Y... a assigné son frère en partage des indivisions successorales de leurs parents en demandant, notamment, que ce dernier soit tenu de rapporter à la succession des donations qu'il avait reçues

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me FOUSSARD et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ROQUETTE FRERES

Emmanuel Z..., frère de Mlle Sonia Z..., en faveur de sa fille, Mlle Da Y..., avait pour cause une créance personnelle de celle-ci sur M.

que, si une somme d'argent est due à cette dernière, c'est à la succession de Mme Z... de la régler, que cette succession se compose des trois enfants de feu Rodolphe Z..., qu'il n'est, ainsi que son frère