CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 124 résultats pour « forme authentique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le ministre chargé de l'éducation arrête le calendrier des sessions d'examen, lorsqu'il a lieu sous la forme d'une épreuve ponctuelle.
Article 2
Le formateur qui sollicite l'agrément doit dispenser la formation dans des lieux conformes à la réglementation en vigueur.
Article L281-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 75 > 37
L'article L. 242-3 n'est pas applicable ; 9° Pour l'application à Mayotte de l'article L. 271-4, l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : "En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif lors de la signature de l'acte authentique
Article L132-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 50
Elle peut également être faite par un acte authentique ou sous seing privé, signé du stipulant et du bénéficiaire, et n'a alors d'effet à l'égard de l'entreprise d'assurance que lorsqu'elle lui est notifiée par écrit.
Article L223-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 51
Elle peut également être faite par un acte authentique ou sous seing privé, signé du stipulant et du bénéficiaire. Elle n'a alors d'effet à l'égard de la mutuelle ou de l'union que lorsqu'elle lui est notifiée par écrit.
Article R4421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 48
Le conseil des sites de Corse comprend, outre la formation plénière, cinq formations.
Article D421-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 35
Le conseil départemental ou l'établissement de formation qui met en oeuvre la formation doit réunir les conditions suivantes : 1° Définir un projet de formation détaillant les objectifs de formation, le contenu des modules ou unités horaires et les outils
Article Annexe VI
MODÈLE D'ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION La présente attestation est délivrée à : Date de suivi de la formation : Signature et cachet du formateur :
Article R6222-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 43
Le centre de formation d'apprentis précise, en lieu et place de l'organisme de formation d'accueil, les informations suivantes : -les objectifs, les principaux contenus et les modalités de la formation délivrée par l'organisme de formation d'accueil
Article R6325-35
L'organisme de formation français précise, en lieu et place de l'organisme de formation d'accueil à l'étranger, les informations suivantes : -les objectifs, principaux contenus et modalités de la formation délivrée par l'organisme de formation d'accueil
Article L6353-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02
Les organismes de formation informent les organismes qui financent la formation, dans des conditions définies par décret, du début, des interruptions et de l'achèvement de la formation, pour chacun de leurs stagiaires et apprentis, et leur communiquent
Article 1
Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, au titre de formation diplômante d'ingénieurs, un institut supérieur des techniques.
Article 17
La formation des élèves ingénieurs comprend une scolarité de trois ans dans les écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement, complétée par une formation militaire.
Article 5
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit les modalités de paiement des centres de formation d'apprentis en fixant notamment les délais de réception des factures et des pièces les justifiant, les modalités d'évaluation de la formation
Article 9 bis
La formation au numérique en santé est organisée conformément au référentiel de compétences et de connaissances socles prévu à l'annexe XII. Elle peut être suivie de façon discontinue au cours de la formation.
Article 18 bis
La formation au numérique en santé est notamment organisée conformément au référentiel de compétences et de connaissances socles prévu à l'annexe XI. Elle peut être suivie de façon discontinue au cours de la formation.
Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération applicables aux instituteurs titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur, lorsqu'ils sont nommés aux fonctions suivantes : Instituteur maître formateur auprès
Article Annexe IV
A l'issue de la formation, le stagiaire a acquis les connaissances et les savoir-faire professionnels lui permettant de construire et d'animer le stage de formation spécifique de coordonnateur SPS et le stage d'actualisation de la formation spécifique
Article D451-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 90
La formation préparant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale comprend un enseignement théorique et une formation pratique.
Article D2223-55-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 93 > 26
Pour chaque candidat, cette formation fait l'objet d'une convention conclue entre l'organisme de formation et l'entreprise, la régie ou l'association. La durée de la formation pratique est fixée à 140 heures.
Page 17 · 24 124 résultats