le gendarme B... ait dû s'écarter précipitamment et qu'il est possible que lors du départ précipité du véhicule, celui-ci ait amorcé un mouvement vers la gauche en raison du braquage du même côté des roues

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7ème chambre, du 10 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, pour blessures involontaires et contravention au Code de la route

A 15h52, vous franchissez délibérément un feu rouge avant l'arrêt «Couture d'Auxerre» .A 16h18, vous franchissez une nouvelle fois trois feux, un rouge et deux orange ceux-ci se situant avant l'arrêt «

témoins E...) ; qu'il faudrait alors considérer qu'au même moment en pleine nuit, et au même endroit dans [...] se seraient trouvés un automobiliste meurtrier et un automobiliste halluciné stationné tous feux

soulevée par la partie civile au profit de la cour d'assises ; "aux motifs adoptés des premiers juges que "Jean-Jacques X... avait nécessairement connaissance de la présence d'une moto à sa gauche au feu

X... qui mendiait auprès d'automobilistes arrêtés à un feu rouge, le 13 avril 1995, a été invité par des policiers à justifier de son identité; qu'il a été placé en garde à vue ; que le 14 avril 1995

6 METRES OU UNE LARGEUR EXCEDANT 2 METRES, IL DOIT ETRE SIGNALE EN STATIONNEMENT PAR DEUX FEUX DE POSITION ET DEUX FEUX ROUGES; QUE LE CONDUCTEUR DOIT, SI LES CONDITIONS DE VISIBILITE SONT INSUFFISANTES

Y..., employé de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), assuré auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) et ayant pour passager M.

sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 4 et R. 232-1 du Code de la route

A, POUR FRANCHIR LE CARREFOUR OU SURVENAIT LA VICTIME, BRULE LE FEU ROUGE DE SIGNALISATION, CE VEHICULE, QUI AURAIT ANNONCE SON APPROCHE PAR L'EMPLOI DE L'AVERTISSEUR SPECIAL PREVU PAR L'ARTICLE R95 DU

X... avait franchi le carrefour alors que le feu venait de passer au rouge pour son sens de circulation et qu'il circulait à une vitesse telle qu'il n'avait pu effectuer une manoeuvre pour éviter le camion

Il fait valoir que : - il a cru au dysfonctionnement du feu en raison de la durée de maintien au rouge et a immédiatement reculé jusqu’aux feux dès qu’il a vu arriver les véhicules traversant le pont

Il ressort des constatations de l’enquête que l’enfant a traversé la chaussée en courant alors que le feu piéton était rouge et le feu pour les véhicules vert et que la vitesse autorisée qui était alors

Selon le troisième, les feuilles de route hebdomadaires individuelles doivent préciser les jours fériés, les heures de prise de service déterminées par l'employeur, les heures de début et de fin ainsi

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M.

) avait commis une faute ayant pour effet de limiter dans la proportion d'un quart la réparation des conséquences dommageables de l'accident ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'ensemble routier

d'emprisonnement et 1 600 francs d'amende, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant un an ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er, L. 14 du Code de la b route

sur lui; que dans ces conditions, il est démontré que le coup de feu a été tiré en dehors d'un cas de nécessité actuelle, et en l'absence d'un danger grave et imminent dont Pierre X...