rétracter, d'insultes particulièrement ordurières proférées à l'encontre de fonctionnaires de la police nationale et de rébellion, il convient de prononcer à l'encontre du prévenu une peine d'emprisonnement ferme

articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Salomon X... à une peine de trois ans d'emprisonnement dont un an ferme

circonstances de la cause et de la personnalité de chacun des prévenus, le tribunal a, à bon escient, considéré que s'imposait de prononcer contre chacun d'eux une peine comportant un emprisonnement ferme

la violation des articles 111-4, 123-19 et 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Philippe X... à 3 ans d'emprisonnement ferme

, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Adriano X... à la peine d'un an d'emprisonnement ; " aux motifs que l'infliction d'une peine d'emprisonnement ferme

"en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Eric X... coupable de sévices graves et d'actes de cruauté envers un animal, en l'occurrence un chien, et l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement ferme

par litre d'air expiré, conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire, inobservation de l'arrêt absolu à un feu de signalisation rouge, de prononcer une peine de six mois d'emprisonnement ferme

maximum encouru pour les faits les plus graves ; que, depuis 1982, Henri X... avait été condamné à quatre reprises avant les condamnations dont il sollicitait la confusion à des peines d'emprisonnement ferme

déclarer irrecevable sa demande d'annulation de cette vente, alors, selon le moyen, "1 / que l'article L. 461-22 du Code rural, est applicable au seul droit de préemption accordé au preneur d'un bail à ferme

d'avoir condamné Mme Y... et QBE à payer diverses indemnités, alors que, d'une part, constitue un événement imprévisible et irrésistible la traversée d'un piéton sur une route interdite aux piétons, fermée

déclarer irrecevable sa demande d'annulation de cette vente, alors selon le moyen, "1 ) que l'article L. 461-22 du Code rural est applicable au seul droit de préemption accordé au preneur d'un bail à ferme

déclarer irrecevable sa demande d'annulation de cette vente, alors, selon le moyen, "1 / que l'article L. 461-22 du Code rural, est applicable au seul droit de préemption accordé au preneur d'un bail à ferme

déni, ce qui faisait craindre un renouvellement de l'infraction, sans indiquer en quoi la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendaient indispensable une peine d'emprisonnement ferme

civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, le juge a le devoir d'interpréter un écrit ambigu ; qu'à supposer même que "l'attestation" de la BNP du 12 janvier 1995 eût pu être considérée comme une proposition ferme

Z... à une peine d'emprisonnement ferme de huit mois, "aux motifs propres que le casier judiciaire de M.

pas à cette exigence, les propositions faites par la société Vibratechniques d'un poste subordonné à un entretien avec un supérieur hiérarchique de l'entité d'accueil et à la possibilité d'une offre ferme

déclaré Gérard Y... coupable de tentative d'escroquerie au préjudice de Mme X..., et d'abus de confiance au préjudice d'Anne-Marie A... et Véronique B..., et l'a condamné à trois ans d'emprisonnement fermes

véhicule automobile que venait de quitter Hamid Y..., ledit véhicule ne constituait pas un domicile et ne bénéficiait pas de la protection des articles 53 et 76, pas plus qu'un garage à vélos, même fermé

l'incendie, n'apparaît pas suffisante, eu égard à la nature et à la gravité des faits et aux troubles graves et durables causés à l'ordre public; que toute autre peine que la peine d'emprisonnement ferme

Le moyen, en ses première et deuxième branches, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [G] coupable de fraude fiscale et de l'avoir condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement ferme