Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1996, qui a condamné Alain Z... à une amende de 20 000 francs pour établissement de factures non conformes

Le 30 mars 2015, le factor a contrepassé, faute de paiement, la somme de 70.478,49 euros correspondant au solde des factures des mois de novembre et décembre 2014 venant à échéance les 15 janvier et 15

les stipulations de l'article 6 de la convention du 26 mai 1988, relatif à l'achat d'espace à la charge de la société Framboise entraînant réservation d'espace, négociation de ces emplacements et facturation

-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la Clinique Montréal a demandé à la Mutualité sociale agricole le versement de la différence entre les facturations

par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la clinique Montréal a demandé à la CAMULRAC le versement de la différence entre les facturations

par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Marchand a demandé à la SLI le versement de la différence entre les facturations

par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la Polyclinique Marchand a demandé à la MGEN le versement de la différence entre les facturations

Y... devant la chambre des saisies du tribunal de grande instance d'Evry ont été facturées 919,73 euros hors taxe soit 1 100 euros TTC qui ont été réglés en deux versements de 550 euros chacun" ; qu'en

le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Privat a demandé à la SLI le versement de la différence entre les facturations

du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Privat a demandé à la Caisse de prévoyance SNCF le versement de la différence entre les facturations

par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la Polyclinique Saint-Jean a demandé à la RAM le versement de la différence entre les facturations

au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé les facturations

par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Jean a demandé à la SLI le versement de la différence entre les facturations

décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Marchand a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie le versement de la différence entre les facturations

du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Privat a demandé à la Caisse mutuelle régionale le versement de la différence entre les facturations

par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Jean a demandé aux AGF le versement de la différence entre les facturations

le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Jean a demandé à l'Utimh le versement de la différence entre les facturations

le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Jean a demandé à la CPAM le versement de la différence entre les facturations

confirmatif attaqué (Paris, 14 septembre 1990) que la société Solid Stade Logic (SSL) a assigné la société Studio Marcadet, en résolution de la vente d'une console de mixage, et le paiement de diverses factures