contrat de concession de licence exclusive et d'exploitation publicitaire des mobiliers protégés, la société Idet s'engageant à ne s'approvisionner exclusivement pour les consignes Média qu'auprès du fabricant

qu'analysées par les juges du fond, que le déblocage des tranches de crédit au profit de la société COFRAM ne se faisait que sur présentation d'attestations du transitaire, que le règlement du prix aux fabricants

: 1 / qu'une faute inexcusable de l'employeur n'est pas caractérisée lorsque la machine avec laquelle le salarié s'est blessé est conforme à la règlementation et à celle qui a été livrée par le fabricant

publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant

Yves Saint-Laurent ", ils ne pouvaient, contrairement à leurs allégations, ignorer la nature illicite de cette marchandise (p 7-10° alinéa) ; qu'à la suite du voyage à Florence et sur le refus par le fabricant

du travail, le préfet du département de Lot-et-Garonne a prescrit la fermeture au public, un jour par semaine au choix des intéressés, de tous les établissements, parties d'établissements, dépôts, fabricants

du travail, le préfet du département de Lot-et-Garonne a prescrit la fermeture au public, un jour par semaine au choix des intéressés, de tous les établissements, parties d'établissements, dépôts, fabricants

parapluie acquis par la société Happy Rain en février 1995 et revêtu du dessin concerné n'avait pu être mis en vente par elles, puisque tous les parapluies avaient été retirés du commerce et réexpédiés au fabricant

désordre, d'avoir à lui payer le prix de la réparation ; qu'ainsi, l'arrêt n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1147 et 1641 et suivants du Code civil ; alors, aussi que le fabricant

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à imputer le vice de construction affectant la pelle hydraulique au fabricant

distributeurs exclusifs en France, dont la commercialisation en France s'est avérée de facto impossible ; que l'interposition de ces sociétés n'enlève absolument rien au caractère direct du préjudice du fabricant

de reprise et d'une somme à titre de dommages-intérêts pour trouble de jouissance, la cour d'appel a retenu qu'il avait été rendu destinataire d'un courrier adressé à l'entreprise Rousseau par le fabricant

décrit par lui et du défaut du médicament à savoir le phénomène d'accoutumance de nature à générer un sevrage difficile, de sorte qu'il ne pouvait prétendre ignorer à compter de cette date, le nom du fabricant

francs chacune pour les contraventions, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Armand X..., fabricant

La société de droit sud-africain Global Wheel se présente comme le premier fabricant de jantes en acier et aluminium pour camions et remorques utilisés dans les secteurs minier, agricole, militaire et

cardiaques, à la suite duquel les examens médicaux ont révélé une affection cardiaque congénitale, ignorée de cette patiente, dont elle a imputé la manifestation au médicament ; qu'elle a assigné le fabricant

n'étaient pas fictives et représentaient une véritable prestation de travail et qu'ils croyaient avoir comme véritable cocontractants les sociétés Formal et USCA ; qu'il convient de rappeler qu'un fabricant

qu'en l'état de l'insuffisance de l'instruction, il convient d'ordonner une nouvelle expertise ; "1°) alors que, d'une part, la rétention initiale de la montre litigieuse en ses ateliers par le fabricant