Codes de loi français

Article R211-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 08

Lorsque l'épandage des boues d'une même unité de traitement d'eaux usées, soumis à autorisation au titre de la rubrique 2.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1, est réalisé dans trois départements ou plus, la procédure d'instruction de

Article A4241-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 67

exigé à l'article L. 4121-3, le titre de navigation exigé à l'article L. 4221-1, les exemplaires du règlement général de police et des règlements particuliers de police exigés aux articles R. 4241-31 et R. 4241-32, le carnet de contrôle des huiles usées

Article 2

Le complément de prêt est fixé forfaitairement à : 3.000 F par logement raccordé à un chauffe-eau solaire en immeuble collectif ; 4.000 F par maison individuelle équipée d'un chauffe-eau solaire.

Article 5

Les caractéristiques techniques des logements destinés à être construits, notamment en matière de normes de surface en fonction de la taille des ménages, de réseaux d'alimentation en eau et d'évacuation des eaux sont fixées dans chaque collectivité par

Article 227-8.06

Eau potable Sur les navires séjournant plus de vingt-quatre heures à la mer, il est installé une caisse à eau potable d'une capacité minimale de 10 litres d'eau par jour et par personne embarquée.

Article R211-110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 44 > 04

Les dispositions relatives aux eaux potables et aux eaux minérales naturelles sont énoncées respectivement au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre II du livre III de la première partie réglementaire du code de la santé publique.

Article Annexe 5

en œuvre de l'installation qui a pour objectif une mise en place adéquate de l'installation et/ou de ses dispositifs (description des contraintes d'installation liées à la topographie et à la nature du terrain ainsi qu'aux modes d'alimentation des eaux

Article 10

Les objectifs plus stricts mentionnés en application de cet article, respectent les normes de qualité fixées pour les eaux brutes indiquées dans l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées

Article R211-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 64

-Pour les eaux souterraines, l'évaluation prend en compte le rythme de recharge des nappes de fonctionnement annuel ou pluriannuel.

Article 9

L'opérateur économique qui sollicite l'agrément d'un dispositif de traitement des eaux usées domestiques adresse un dossier de demande d'agrément auprès de l'organisme notifié, par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article 7

Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent décret, est revendiquée l'une des appellations réglementées Eau-de-vie de vin du Bugey, Eau-de-vie de marc du Bugey ou Marc du Bugey ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs

Article 2

Il assure l'organisation et le secrétariat de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Article R1322-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

catégories d'usages mentionnées aux I et I bis de l'article R. 1322-77, sous réserve que le plan de maîtrise sanitaire établi par l'établissement pour l'application des règlements (CE) n° 852/2004 et 853/2004 du 29 avril 2004 décrive : 1° L'origine de ces eaux

Article 22

Avant le tir, le boutefeu doit : - s'assurer qu'aucun produit explosif n'est resté au chantier sur les lieux susceptibles d'être atteints par les projections ; - faire évacuer le chantier et la zone dangereuse environnante définie par l'exploitant ; -

Article MS 47

indiquer : - les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ; - les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ; ― les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation

Article R1251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 83

outre les documents mentionnés à l'article R. 131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, une notice explicative exposant les motifs rendant nécessaire l'établissement de la servitude et, selon la servitude, le plan des accès et évacuations

LEGIARTI000051481511

Flétan noir VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb GHL/2A-C46 Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 267 0 2 0 0 45 0 0 314 Reinhardtius hippoglossoides

LEGIARTI000032583515

. - Evacuation Plan général des chemins d'évacuation, calculs justificatifs. E. - Emport de marchandises dangereuses Liste des catégories de marchandises dangereuses, stockage ; moyens d'extinction, ventilation, assèchement, détection, équipements.

Article 4

comme suit : COMPOSITION DE L'INSTANCE DE CONCERTATION Grades représentés NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieur général des ponts, des eaux

Article Annexe 1

Pour les eaux intérieures A B C D 1 Entérocoques intestinaux (UFC/100 ml). 200 (*) 400 (*) 330 (**) 2 Escherichia coli (UFC/100 ml). 500 (*) 1 000 (*) 900 (**) (*) Evaluation au 95e percentile.