la Calédonienne quatre traites représentant un montant de 8 510 668 francs CFP, alors qu'aucune marchandise n'avait été livrée ; qu'il avait obtenu le paiement des traites en cause par le biais de l'escompte

l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à l'interdiction du territoire français pendant 5 ans avec exécution provisoire et a ordonné la remise de sa carte consulaire à l'escorte

écartés par l'ordonnance de renvoi, portant non-lieu partiel au profit de D... et de F... du chef d'escroquerie au motif, précisément, de leur absence de connaissance du caractère fictif des effets escomptés

; Sur les deux moyens réunis pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse Terre, 22 mai 1989), que la Banque populaire de la Guadeloupe, devenue la Banque régionale d'escompte

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant l'absence de convention écrite sur le taux effectif global appliqué à un découvert en compte courant et à des opérations d'escompte

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 juin 1986), que la Société Générale, (la banque) a escompté

des dommages-intérêts pour manquement au devoir de mise en garde, alors : 2°/ « qu'en toute hypothèse, la disproportion de l'engagement de la caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés

né de cette infraction que parce qu'il n'avait pas l'autorisation de la SACEM c'est-à-dire parce qu'il n'avait pas signé le contrat général de représentation ; que c'est donc la privation du gain escompté

chambre d'accusation, auquel la Cour n'a pas répondu, le demandeur soulignait que le montant de ses ressources n'a pas été pris en considération, la décision n'étant motivée qu'en fonction des gains escomptés

perte de salaire due au déclassement de Joël Y..., "dont la salaire net mensuel est de 7 800 francs au lieu de 9 617 francs" et de sa perte de chance concernant l'évolution de carrière qu'il pouvait escompter

cette société aucune fonction, quelle qu'elle fût, et qui n'était pas informée de la position débitrice de son compte courant dans les livres de la banque, ou de l'existence de créances cédées et d'escomptes

ensemble le principe des droits de la défense; alors que, si l'insuffisance de résultats peut constituer un motif légitime de licenciement, voire une faute grave, c'est à la condition que le résultat escompté

faisait valoir qu'elle avait remis des lettres de change pour un montant de 332 882,34 francs à la société X... en paiement d'une partie de l'arriéré lui restant dû, que cette dernière les avait escomptées

Boa n'avait été ni envisagée ni proposée, les bénéfices escomptés pour le service de l'apurement du passif provenant des deux sociétés dont il est constaté que M.

X... et un chèque émis par une société Fivinter qu'elle a, tour à tour, endossés au profit du Crédit lyonnais qui les a escomptés, mais qui étant tous restés impayés à leurs échéances ou présentations

retirer de l'objet de la cession et de l'informer de l'impropriété de la chose à cet usage ; qu'il est à tout le moins tenu de l'informer de l'impropriété de la chose à l'usage normal qui peut en être escompté

3 ) que l'indemnisation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut jamais être égale au montant intégral au bénéfice que le demandeur aurait retiré de la réalisation de l'événement escompté

dommages-intérêts pour perte de loyers entre la délivrance de son assignation et le 31 décembre 2020, date de la signature d'un nouveau bail, et perte de douze mois de loyers correspondant à la durée escomptée