1 / que le versement des prestations familiales afférentes à un enfant soumis à l'obligation scolaire est subordonné à la présentation soit d'un certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement

profit : 1 / de la de la société civile immobilière L'Ecole, dont le siège est 2, place du Château Vieux à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la société à responsabilité limitée Institut d'enseignement

Joseph X..., agent immobilier sous l'enseigne "Immobilière Saint-James", demeurant ... (8e), 28) Mme Josiane, Nicole Z..., épouse X..., demeurant 5, villa Houssay à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

d'un contrat d'exploitation prétendument tacitement accepté, la société Egea faisait valoir qu'elle n'avait réglé la facture du 1er août 1997, intitulée "mise à disposition et droit d'utilisation de l'enseigne

date, alors : « 1°/ que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; qu'en ne tenant aucunement compte du devis des 23 et 29 mars 2017, de ses termes et des enseignements

grief à l'arrêt de confirmer le jugement qui l'a déboutée de son recours subrogatoire à l'égard de la société Allianz, alors : « 1°/ que la qualité de tiers reconnue aux élèves d'un établissement d'enseignement

élèves et que l'association n'a plus que 4 classes préparatoires commerciales et qu'elle a supprimé la prépa ISG et a défini une nouvelle organisation pédagogique de cursus sur cinq années ; que l'enseignement

matériel mis à leur disposition par le club qui est une association" (arrêt attaqué, p. 3 in fine), sans constater l'existence d'ordres, de directives et de contrôles dans l'exécution des prestations d'enseignement

fiabilité du système informatique mis en place sous son autorité, système qu'il a fait changer par la suite, et en ne vérifiant pas la concordance des prix d'achat et de revente, dans le magasin à l'enseigne

Parallèlement, s'est immatriculée au registre du commerce et des sociétés la société L'Immobilière du quai, ayant pour enseigne Nicolas [V] & Associés. Enfin, MM.

frais, plusieurs "factures" portant un tampon à encre "restaurant au Relais Basque, ...", alors qu'il résulte d'un constat de Me Z..., huissier de justice, qu'il n'existe aucun restaurant à cette enseigne

Y... soutient que toutes les sociétés de "l'enseigne NOZ" sont juridiquement distinctes les unes des autres et autonomes ; qu'à l'appui de son opinion, l'Inspection du travail relève qu'à l'occasion de

ininterrompues du fait de la réalisation des travaux de reconstruction de l'immeuble, tout en estimant que cette cessation de l'exploitation n'avait pas entraîné la disparition du fonds qui avait conservé son enseigne

Z..., professeurs au lycée technique Albert de C..., établissement d'enseignement privé sous contrat d'association, et titulaires des mandats de délégués du personnel, de membre du comité d'entreprise

suivant : Donne acte à l'Agent judiciaire du Trésor de ce qu'il demande sa mise hors de cause ; Attendu que Mme X..., professeur titulaire d'anglais, a été détachée auprès de l'Agence pour l'enseignement

rejetant l'opposition qu'il avait formée à une injonction de payer rendue contre lui le 30 décembre 1991, à la requête de la société BMW France, l'a condamné à payer certaines sommes à "SNC BMW crédit", enseigne

société Pluri Publi exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine de la location et de la vente d'immeubles, par le biais d'un réseau de franchise, sous l'enseigne

(Pyrénées-Atlantiques), 9°) la Compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège est Tour Winterthur, cedex n° 18 à Paris la Défense (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La SCI Enseigna a