la forme, aux conditions essentielles à son existence légale ; "alors que, d'autre part, en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si l'impossibilité pour une personne de passer sous l'engin

celui utilisé par l'entreprise Tournaux-Taillant ; qu'à aucun moment Jean Y... n'avait avisé Tournaux de cette circonstance, alors qu'en professionnel de l'affrètement, il ne pouvait ignorer que les engins

Y..., qui prétendait que des travaux pénibles lui étaient systématiquement confiés par son employeur, lequel lui aurait refusé l'emploi d'engins de manutention motorisés dans un but de discrimination,

le tribunal a rapporté la démonstration de la participation du prévenu aux faits poursuivis ; qu'André X... ne pouvait se méprendre sur la démarche de Robert Y... auprès d'une société de location d'engins

patrimoine, dans le cadre d'une recherche pour l'établissement de droits, du procès-verbal n° 983 établi le 19 juin 1975 par la brigade de gendarmerie de Mennecy (Essonne) concernant l'explosion d'un engin

assureurs font grief à l'arrêt de dire que l'indemnité allouée s'imputera par priorité, par ordre décroissant, des plafonds de garanties de la police n° 114.247.742, puis de la police n° 112.788.909 et enfin

assureurs font grief à l'arrêt de dire que l'indemnité allouée s'imputera par priorité, par ordre décroissant, des plafonds de garanties de la police n° 114.247.742, puis de la police n° 112.788.909 et enfin

Y... a été engagé le 24 avril 1995 comme conducteur d'engins par la société Holmare (la société) ; que par arrêté préfectoral du 8 juin 2011, il a été inscrit sur la liste des conseillers du salarié pour

D... a été engagé le 22 octobre 1973 par la société Safran Aircraft Engines, anciennement dénommée la société Snecma. 2.

D..., les sociétés Socotec, contrôleur technique, Entreprise Z..., sous-traitante chargée de la charpente, Poimboeuf, fournisseur du béton, et Socaloc, fournisseur d'engins et d'équipements de chantier

troisième branches : Vu l'article 1615 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 27 avril 2007, Mme [G], agricultrice, a acheté à la société Holmer France (la société Holmer) un engin

F... qui, au lever du jour, circulait en automobile sur une route, s'est déporté sur sa gauche pour dépasser un engin de chantier non éclairé conduit par Fernand C... ; que sa voiture est entrée en collision

conduisait un chariot élévateur appartenant aux établissements Bouvet, les a assignés en réparation de son préjudice et que ces derniers ont appelé en garantie la société Fenwick manutention, fabricant de l'engin

mars 1975, Manuel Dos X..., alors âgé de 14 ans, circulait sur son cycle de front avec son camarade Georges Y..., lequel était sur son cyclomoteur, lorsqu'une collision se produisit entre les deux engins

Le [Date décès 1] 2010, [Z] [F] est décédé des suites de ses blessures après être entré en collision avec l'engin agricole conduit par M. [B] [D]. 3. M.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 OCTOBRE 2023 Les sociétés Turbomeca, devenue Safran helicopter engines

[T] sur les parcelles cadastrées section D n° [Cadastre 3] et [Cadastre 7] empêchant l'accès par des engins agricoles, non seulement au fonds dont il est propriétaire, mais également à ces parcelles en

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 30 juillet 1996, un salarié de la société Y... a été blessé par électrocution alors que, posté sur la nacelle d'un engin

cour d'appel, qui a considéré que cette circonstance n'avait pas d'incidence sur l'appréciation du droit à indemnisation, s'abstenant donc de rechercher si la victime avait conservé la maîtrise de son engin