vingt mètres carrés ; / b) Dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise

En sixième lieu, aux termes de l'article 9 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone UB : " L'emprise au sol totale des constructions ne pourra excéder les pourcentages suivants, par

insuffisant au regard des exigences de l'article R. 431-16 et des c et d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ainsi que des éléments devant permettre de vérifier, notamment au regard de l'emprise

000 mètres carrés ou la suppression d'une aire piétonne d'une même superficie ; / 4° La création d'une gare ferroviaire ou routière de voyageurs, de marchandises ou de transit ou l'extension de son emprise

, pour le GFA du Mas Serre IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir fixé l'indemnisation due par la commune de Montesquieu-des-Albères au GFA du Mas Serre à 2 548 euros d'indemnité totale

motifs différents rendent possible l'intervention d'une décision de sursis à statuer par application d'une disposition législative autre que celle qui a servi de fondement au sursis initial, la durée totale

A C a déposé, le 19 avril 2022 une demande de permis de construire en vue de régulariser une extension de 57 m² d'emprise totale au sol qui n'avait fait l'objet d'aucune autorisation d'urbanisme, demande

constituaient des parties communes affectées d'un droit de jouissance exclusif dont les époux X... n'étaient pas les propriétaires, que la superficie de la terrasse figurait pour 11, 50 mètres carrés sur l'emprise

des parcelles sises sur la commune de la Roquette sur Siagne, cadastrées section AB 55 et 148, AT 6, 7, 8, 9, 74 et 79 au lieu-dit Les Iscles, Les Courrins, Saint-Georges le vieux, concernées par une emprise

dès lors qu’il n’est pas entièrement clos, bien qu’il ait été condamné ; - les surfaces de la plage et de la piscine ne doivent pas être comptabilisées dans le calcul de l’emprise au sol totale permettant

Monsieur André X..., Monsieur Jean-Luc X..., Mademoiselle Chantal X..., nus-propriétaires, pour l'expropriation de la parcelle : AZ no 4 commune de LONS chemin ... d'une surface de 6189 m ² pour une emprise

devant revenir à Monsieur François Y... pour l'expropriation des parcelles dont il est propriétaire commune de LONS ...cadastrées AZ no 5 pour 3995 m ² et AZ no 8 pour 7040 m ² ce qui représente une emprise

. (…) / les constructions nouvelles à usage d’habitation dans la limite d’une emprise totale au sol de 150 m² ou de 15 % de l’unité foncière concernée lorsque celle-ci est supérieure à 1000 m² à la date

indemnités devant revenir à Monsieur Jean Joseph X... pour l'expropriation de la parcelle suivante dont il est propriétaire : AZ no 165 commune de LONS chemin ...d'une superficie de 1496 m ² pour une emprise

la fixation des indemnités devant revenir à Monsieur Mamert Y...pour l'expropriation de la parcelle suivante dont il est propriétaire : AZ no 6 commune de LONS ...d'une surface de 4802 m ² pour une emprise

fixation des indemnités devant revenir à Monsieur Jean Marc X...pour l'expropriation de la parcelle suivante dont elle est propriétaire : AZ no 1 commune de LONS ...d'une surface de 7953 m ² pour une emprise

d'habitation en un local accueillant un laboratoire d'analyses médicales, et qu'il aura pour effet, dans sa version modifiée par le permis de construire modificatif délivré le 1er février 2021, de créer une emprise

Bien que d''une emprise totale de 664m² et d'une hauteur au faitage de 8,40 m², la perception du hangar litigieux depuis l'espace public et les habitations voisines sera atténuée par son implantation en

rapport aux limites séparatives imposée par l'article UB7 du règlement du plan local d'urbanisme s'apprécie, non par rapport aux limites séparatives de chacun des lots, mais par rapport à celles de l'emprise

maritime sur une superficie de 57 m², correspondant à l'implantation d'une terrasse de restauration sur le sable d'une superficie de 31 m² et à l'implantation de huit matelas et quatre parasols sur une emprise